Grand Débat : le mille-feuille administratif, première préoccupation des TPE et PME

La CPME avait appelé ses membres à participer au Grand Débat et elle est allée plus loin en mobilisant ses 104 unions territoriales, qui ont recueilli, du 2 au 20 janvier, les propositions de milliers de chefs d'entreprises. La synthèse de ces travaux a été présentée le 30 janvier lors d'une réunion de restitution nationale. En tête des sujets préoccupants, le mille-feuille administratif.

Des sondages auprès de leurs adhérents mais aussi des réunions ont été organisés par l’ensemble des unions territoriales de la CPME, qui ont permis de recueillir la voix des artisans, commerçants, professionnels libéraux, dirigeants de TPE et de PME. Des travaux qui ont fait l'objet d'une présentation des préoccupations et des réponses apportées par les chefs d'entreprises, lors d'une réunion de restitution. Toutes les contributions mentionnent la baisse des dépenses publiques, souligne la Confédération, ou encore la nécessité de corriger l'iniquité fiscale entre TPE/PME et grandes entreprises revient régulièrement...

La question du "mille-feuille administratif" arrive en tête des sujets de préoccupations. La plupart des propositions préconise de mettre fin aux doublons.

L’iniquité de traitement entre le secteur public et le secteur privé est vécue comme une véritable injustice. Ils réclament que les textes s’appliquent de manière équivalente.

Le niveau des prélèvements obligatoires et l’instabilité des règles administratives et fiscales sont pointés également du doigt.

La traçabilité des impôts est un autre sujet récurrent : manque de transparence des fonds publics d’un côté, gaspillage de l’autre…

La gratuité de certaines dépenses sociales empêche certains bénéficiaires d’en comprendre le coût pour la collectivité, dénoncent de nombreux participants. Dans la même logique, des entrepreneurs s’insurgent contre le fait que l’IRPP n’est dû que par une minorité, alors que tous bénéficient des services publics.

Chauffage, déplacements professionnels : la différence entre territoires doit être prise en compte.

La prise en compte du vote blanc est largement réclamée.

Mais aussi… Instaurer un bouclier fiscal incluant la fiscalité nationale, locale et écologique. Ne plus laisser taxer les bénéfices laissés dans les entreprises. Revoir les règles de l’administration, en privilégiant l’accompagnement à la sanction. Créer un délit de harcèlement ou de mauvais traitement administratif. Adapter les règles de la transition écologique en fonction des réalités territoriales et climatiques. Instaurer un médiateur au gaspillage des fonds publics.

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