Moratoire sur le compte pénibilité et audit sur le prélèvement à la source confirmés par le Président de la République à la CPME
Vie professionnelle - mercredi 24 mai 2017 16:07
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François Asselin a rencontré en début de semaine le Président de la République. Le président de la CPME indique qu'Emmanuel Macron s'est engagé à mettre en place un moratoire sur le compte personnel de prévention de la pénibilité. Il a également confirmé son intention de réaliser un audit sur le prélèvement des revenus à la source. Il s'agit là d'avancées majeures qu'il faut saluer, souligne le dirigeant de la Confédération qui a insisté aussi pour que le barème de plafonnement des indemnités prud'homales tienne compte de la réalité des PME. Il a également souligné le besoin de simplification des règles applicables en matière sociale ainsi que la nécessité de mettre fin à la pénalisation grandissante des relations sociales. A cet égard, précise la CPME, le chef de l'Etat, s'il s'est montré plus que réservé sur le relèvement des seuils sociaux, a réaffirmé son intention de fusionner les instances de représentation du personnel, répondant ainsi à une demande de longue date de la CPME. Le président de la CPME, partisan du maintien du rôle régulateur des branches professionnelles, a, par ailleurs, rappelé avec force que la réforme visant à donner plus de poids à la négociation d'entreprise doit impérativement prévoir, en l'absence de syndicat, la possibilité pour l'employeur de prendre l'initiative d'un référendum validant un accord avec le personnel. A défaut, estime l'organisation patronale, la montagne risque d'accoucher d'une souris pour la plupart des entreprises françaises dépourvues de représentation syndicale. François Asselin a manifesté son appui au recours aux ordonnances pour accélérer l'application des réformes. Il a cependant réclamé, à plus long terme, une Loi cadre TPE/ PME donnant davantage de visibilité aux chefs d'entreprise en inscrivant notamment les mesures de simplification, l'évolution du coût du travail et les trajectoires fiscales sur la durée du quinquennat.
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