Juridique et social

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Qu'est-ce qu'un registre de repos hebdomadaire ?

Qu'est-ce qu'un registre de repos hebdomadaire ?

"Suite à un contrôle de l'inspection du travail, on nous demande de mettre en place un registre de repos hebdomadaire. De quoi s'agit-il ?" [+] Lire la suite

lundi 4 mars 2019 11:16
Comment décompter un jour férié pendant les congés payés ?

Comment décompter un jour férié pendant les congés payés ?

"Quelle règle s'applique pour un jour férié qui tombe pendant les congés lorsque ceux-ci sont décomptés en jours ouvrés ? Par exemple, un salarié travaille du lundi au vendredi. S'il prend une semaine de vacances et qu'un jour férié tombe un mercredi, doit-on décompter 4 ou 5 jours de congés ?" [+] Lire la suite

vendredi 1 mars 2019 15:05
Santé-sécurité : Les aides financières du réseau prévention

Santé-sécurité : Les aides financières du réseau prévention

Un ensemble de dispositifs vous permet d'obtenir des aides financières de votre caisse d'assurance retraite et de santé au travail dans le cadré d'amélioration des conditions de santé et de sécurité au travail au sein de votre établissement. [+] Lire la suite

vendredi 1 mars 2019 11:05
Juridique : le récap du mois

Juridique : le récap du mois

Smic des apprentis, viande fraudeuse polonaise... Retrouvez chaque mois l'actualité du secteur. [+] Lire la suite

vendredi 1 mars 2019 11:00
Comment mettre en place un règlement intérieur

Comment mettre en place un règlement intérieur

Tous les établissements d'au moins vingt salariés doivent disposer d'un règlement intérieur. Ce document sert à informer l'ensemble du personnel sur les règles de vie à respecter au sein de l'entreprise. Sa mise en place et son contenu sont soumis à des règles. [+] Lire la suite

mercredi 27 février 2019 12:05
Le gouvernement reprend la main sur le dossier d'assurance chômage

Le gouvernement reprend la main sur le dossier d'assurance chômage

Après l'échec des négociations entre les partenaires sociaux sur la réforme de l'assurance chômage, Edouard Philippe a... [+] Lire la suite

mardi 26 février 2019 14:18
Très cher repas des mandataires sociaux

Très cher repas des mandataires sociaux

Pour les dirigeants des CHR qui mangent dans leur établissement, l'Urssaf évalue cet avantage sur la base du menu le moins cher pratiqué dans l'établissement. Une méthode contestable et contestée. [+] Lire la suite

mardi 26 février 2019 11:51

Plafond de la retraite complémentaire pour les cadres

Dans le cadre de la retraite complémentaire pour les cadres, quels sont les plafonds à partir desquels on cotise pour les tranches A, B, C ? Daniel [+] Lire la suite

mardi 26 février 2019 09:05
Un stagiaire ne peut pas remplacer un salarié absent

Un stagiaire ne peut pas remplacer un salarié absent

Nous avons une de nos salariés qui va être en congé parental. Pouvons-nous prendre pour pourvoir à ce remplacement la même personne mais avec deux contrats différents : - en tant qu'employé en CDD à terme précis sur février et mars - en tant que stagiaire de mi avril jusqu'à la fin du congé parental, à quelques jour près. Merci pour votre... [+] Lire la suite

lundi 25 février 2019 09:05
Un CDD doit être signé par le salarié et par l'employeur

Un CDD doit être signé par le salarié et par l'employeur

Mon employeur m'a remis mon contrat de travail en CDD, que j'ai signé. De son côté, pour signature, il y a uniquement le tampon de l'entreprise. Cela est-il valable ou faut-il sa signature également ? [+] Lire la suite

vendredi 22 février 2019 09:05
Livraison de repas la nuit : est-ce possible ?

Livraison de repas la nuit : est-ce possible ?

"Mon restaurant est fermé au public de 2 à 7 heures du matin. Cependant, depuis peu, entre 2 heures et 7 heures, j'effectue uniquement de la livraison via le service Uber Eats. Suis-je dans mon droit ?" Rodolf Boutros [+] Lire la suite

jeudi 21 février 2019 11:38
Quels sont les affichages et les documents obligatoires ?

Quels sont les affichages et les documents obligatoires ?

La réglementation hygiène et sécurité au travail impose quelques règles à respecter en matière d'affichage et de documents obligatoires comme afficher la consigne incendie, l'adresse et le numéro de téléphone du médecin du travail de l'établissement, des services de secours d'urgence... [+] Lire la suite

mercredi 20 février 2019 12:05
Comment changer de mutuelle ?

Comment changer de mutuelle ?

"Je souhaite résilier mon régime santé actuel. Est-il possible d'appartenir à un autre régime que celui de Malakoff Médéric ?" [+] Lire la suite

mercredi 20 février 2019 10:25
Quelle durée de repos faut-il respecter entre deux jours de travail ?

Quelle durée de repos faut-il respecter entre deux jours de travail ?

"L'entreprise dans laquelle je travaille ne respecte par les heures de repos obligatoire entre deux journées, ainsi que le report d'heures si elles n'ont pas été prises. Les représentants du personnel... [+] Lire la suite

mercredi 20 février 2019 10:20

Pas de règle de quota en cas de transfert de licence

Bonjour, dans mon petit village, 750 habitants environ, il existe déjà une licence 4... Est-il possible d'exploiter une licence 3 en plus ? Actuellement implanté comme pâtissier, je souhaiterais développer une partie salon de thé et boisson à consommer sur place (dont certaines alcoolisées), en concordance avec ce type de licence. Nicolas [+] Lire la suite

mercredi 20 février 2019 10:20