Juridique et social

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Les combats et les victoires réglementaires du GNI

Les combats et les victoires réglementaires du GNI

Lors de son congrès annuel, le syndicat a présenté les rapports d'activité des branches professionnelles et l'ensemble des dossiers sur lesquels il est... [+] Lire la suite

lundi 16 octobre 2017 14:41
Vous devez mettre un registre d'accessibilité à disposition de votre clientèle

Vous devez mettre un registre d'accessibilité à disposition de votre clientèle

A partir du 22 octobre 2017, les exploitants d'un établissement recevant du public doivent mettre à la disposition du public un registre... [+] Lire la suite

mercredi 11 octobre 2017 15:51

Il ne faut pas décompter d'avantage en nature pendant les congés payés

"Quand les salariés sont en congés payés, les avantages nature sont-ils les mêmes, à sa voir 44 avantages en nature en brut et déduits du net ?... [+] Lire la suite

mercredi 11 octobre 2017 11:32
Comment doit-on rémunérer un stagiaire ?

Comment doit-on rémunérer un stagiaire ?

"Lors d'une période de stage, est-ce interdit d'être rémunéré ? Si ce n'est pas interdit, dois-je être obligatoirement être majeure pour... [+] Lire la suite

mercredi 11 octobre 2017 11:05

La transparence du numérique est en marche - Édito du journal du 12 octobre 2017

La moitié des personnes envisageant d'acheter un produit ou une prestation de service consulterait les avis en ligne avant de passer à... [+] Lire la suite

mercredi 11 octobre 2017 09:22
Quelle est la réglementation sur le fait maison ?

Quelle est la réglementation sur le fait maison ?

"Ayant entendu plusieurs versions différentes, que dit précisément la réglementation sur le fait maison aujourd'hui ?" [+] Lire la suite

mercredi 11 octobre 2017 09:17

Comment mettre en place un règlement intérieur

Questions-réponses sur la mise en place du règlement intérieur. [+] Lire la suite

mardi 10 octobre 2017 16:20
Un restaurant peut-il servir des boissons non alcoolisées en dehors des repas ?

Un restaurant peut-il servir des boissons non alcoolisées en dehors des repas ?

"Avec une licence restaurant, ai-je le droit de servir des boissons non alcoolisées en dehors des repas ?" [+] Lire la suite

mardi 10 octobre 2017 15:11
L'indemnité légale de licenciement

L'indemnité légale de licenciement

Les conditions d'octroi et le montant de l'indemnité légale de licenciement ont été modifiés par un décret publié au Journal officiel en septembre. [+] Lire la suite

lundi 9 octobre 2017 11:12

Les plateformes numériques devront être plus transparentes et plus loyales

Trois décrets publiés au journal officiel du 5 octobre 2017 renforcent les obligations de transparence et de loyauté que doivent respecter... [+] Lire la suite

vendredi 6 octobre 2017 12:21

Le cumul d'emploi ne doit pas conduire à dépasser les durées maximales de travail

"Un employé embauché en CDI de 173,33 heures comme cuisinier peut-il exercer un autre travail durant ses heures... [+] Lire la suite

mercredi 4 octobre 2017 09:31

Cotisations chômage : changement au 1er octobre

La nouvelle convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 modifie les contributions patronales d'assurance chômage à compter du 1er... [+] Lire la suite

mardi 3 octobre 2017 16:02
Actualité juridique : le récap du mois

Actualité juridique : le récap du mois

Tous les mois, retrouvez l'essentiel de l'actualité du secteur... [+] Lire la suite

vendredi 29 septembre 2017 16:06

PLF 2018 : Principales mesures pour les entreprises

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 a été présenté le 27 septembre au conseil des ministres. Plusieurs mesures concernent la... [+] Lire la suite

vendredi 29 septembre 2017 15:13

La grille de salaire de l'avenant n°25 en cours d'extension

Un avenant n°25 du 9 juin 2017 à la convention collective des CHR, réévalue la grille de salaires. Dans cet accord, il est prévu... [+] Lire la suite

mercredi 27 septembre 2017 16:49