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Un mineur ne peut pas servir de l'alcool au restaurant

Juridique et social - lundi 10 février 2020 16:02
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Il est interdit d'affecter au service du bar des jeunes de moins de 18 ans dans les débits de boissons
© Karel Balas
Il est interdit d'affecter au service du bar des jeunes de moins de 18 ans dans les débits de boissons

“En tant que mineur, ai-je le droit de servir de l’alcool au restaurant ?”

 

Non. Il est interdit d’affecter au service du bar des jeunes de moins de 18 ans dans les débits de boissons et de les laisser servir de l’alcool (art. L4153-6 du code du travail). Il y a une seule exception pour les mineurs de plus de 16 ans qui sont en contrat d’apprentissage, de professionnalisation ou en stage dans un établissement qui a obtenu une autorisation administrative préalable, c’est-à-dire un agrément délivré par le préfet de département.


Les mineurs peuvent désormais être employés ou effectuer un stage dans un débit de boissons dès lors qu’ils ne sont pas affectés au bar. L’article 15 de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a simplifié les règles relatives à l’emploi des jeunes de moins de 18 ans dans les débits de boissons à consommer sur place.
L’article L4153-6 du code du travail prévoit désormais : “Il est interdit d’employer ou d’affecter des mineurs en stage au service du bar dans les débits de boissons à consommer sur place.” Ce qui veut dire que si le jeune n’est pas au service du bar, l’employeur peut très bien l’embaucher, alors qu’auparavant, les établissements titulaires d’une licence de débit de boissons ne pouvaient pas embaucher un mineur, même s’il n’était pas affecté au service du bar.

#Mineurs #debitsdeBoissons


Pascale Carbillet
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