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Comment indemniser un salarié victime d'un accident du travail ?

Juridique et social - lundi 2 mars 2020 14:05
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"Lorsqu'un salarié est en accident du travail et qu'il a plus d'un an d'ancienneté, doit-on bien maintenir le salaire à 90 % pendant 30 jours puis 66,66 % encore pendant 30 jours ? C'est le même principe que l'arrêt maladie mais sans carence ?"




© GettyImages


Effectivement, la prise en charge de l’employeur pour un salarié arrêté en raison d’un accident du travail se fait selon les mêmes principes que pour un arrêt maladie. En revanche, l’employeur doit payer intégralement le salaire du jour où s’est produit l’accident du travail et verser le complément de salaire à compter du lendemain de l’accident.

Un salarié victime d'un accident du travail a droit à des indemnités journalières versées par sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), destinées à compenser partiellement sa perte de salaire. La reconnaissance d'accident du travail permet au salarié de percevoir plus vite ses indemnités avec un montant majoré par rapport à la maladie.

L'indemnité est égale à un pourcentage du salaire journalier de base. Pour un salarié mensualisé en accident du travail, ce salaire journalier est calculé en divisant par 30,42 le montant du salaire brut perçu le mois précédant le début de l’arrêt de travail. Les indemnités journalières sont égales à un pourcentage de ce salaire journalier qui varie en fonction de l’arrêt maladie. Ce pourcentage est de 60 % du 1er au 28e jour d’arrêt.

Pour un même salarié en arrêt maladie, ce salaire journalier est calculé en divisant par 91,25 le montant du salaire brut perçu les 3 mois précédant le début de l’arrêt de travail. Les indemnités journalières sont égales à 50 % du salaire journalier de base pendant les 30 premiers jours.
Les indemnités journalières sont versées sans délai de carence, à partir du lendemain du jour où l’accident du travail a eu lieu. Quant au jour où s'est produit l’accident, il doit être payé intégralement par l'employeur.
Au montant de l'indemnité journalière, il faut déduire 0,5 % au titre de la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) et 6,2 % au titre de la CSG (contribution sociale généralisée). Depuis le 1er janvier 2010, les indemnités journalières perçues au titre d'un accident du travail sont soumises à l'impôt sur le revenu pour 50 % de leur montant.
Tant que la caisse n'a pas encore reconnu le caractère professionnel de la maladie du salarié, ce dernier perçoit des indemnités au titre de l'assurance maladie et calculées comme telles. Au moment de la reconnaissance de l'accident de travail, la caisse effectue une régularisation des indemnités journalières.

#AccidentduTravail


Pascale Carbillet
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