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Réforme de l'assurance chômage : double peine pour les contrats courts dans les CHR

Juridique et social - mardi 18 juin 2019 16:09
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Edouard Philippe, Premier ministre, et Muriel Pénicaud, ministre du Travail ont présenté mardi 18 juin les grandes lignes de la réforme : instauration d'un bonus-malus sur les contrats courts ainsi que d'une taxe sur les CDD d'usage, conditions d'accès durcies à l'indemnisation et dégressivité des indemnités.



Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Edouard Philippe, Premier ministre, ont détaillé la réforme de l'assurance chômage, le 18 juin, à Matignon.
© Gouvernement.fr
Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Edouard Philippe, Premier ministre, ont détaillé la réforme de l'assurance chômage, le 18 juin, à Matignon.


Après l’échec des négociations entre le patronat et les syndicats, le Gouvernement a repris la main sur le dossier de l’assurance-chômage et a présenté, mardi 18 juin, une réforme qui vise à faire diminuer le nombre de chômeurs – la baisse escomptée est de 150 000 à 250 000 sur les trois ans à venir - et à réaliser une économie de 3,4 milliards d’euros d’ici à fin 2021.

Edouard Philippe, Premier ministre, et Muriel Pénicaud, ministre du Travail, ont détaillé les quatre objectifs de cette réforme : en finir avec le recours abusif aux contrats courts, faire en sorte que le travail paye mieux que le chômage, diminuer les niveaux d’indemnisation - très supérieurs à ceux des pays limitrophes - et accompagner plus efficacement les chômeurs vers le travail.

 

Un bonus-malus pour les contrats courts

Les contrats courts représentent aujourd’hui 9 milliards d’euros de dépenses pour l’assurance-chômage. En supprimant la précarité, on favorise la visibilité dans la vie de chacun et on permet la pérennité d’un régime de protection”, a précisé Edouard Philippe, insistant également sur le principe d’équité entre les entreprises.

Le Gouvernement va donc instaurer, dès le 1er janvier 2020, un système de bonus-malus pour sept secteurs d’activité qui utilisent le plus ces contrats courts. Sont visés l’hébergement et la restauration, l’agroalimentaire, les transports et l’entreposage…

La cotisation actuelle de l’employeur pour l’assurance chômage est de 4,05 % de la masse salariale. Dans un premier temps, elle variera entre 3 et 5 % de la masse salariale en fonction de la pratique des entreprises. Plus l’entreprise utilisera de contrats courts, plus sa cotisation sera élevée. À l’inverse, moins elle en utilise, moins elle paiera.

Double peine pour les CHR, une deuxième mesure est prévue pour décourager les entreprises de recourir aux CDD d’usage : une taxe de 10 € par contrat - dénommés contrats d’extra dans les CHR - sera instaurée.

Ces deux mesures ne concerneront pas les entreprises de moins de 11 salariés et les contrats d’apprentissage, d’insertion ou de professionnalisation.

 

Durcir les règles d’indemnisation au chômage

Il faut des règles d’indemnisation plus justes avec des principes simples : on doit toujours gagner plus en étant au travail qu’au chômage”, insiste Edouard Philippe.

Il faudra avoir travaillé 6 mois sur les 24 derniers mois pour avoir droit au chômage, contre 4 mois sur les 28 derniers mois aujourd’hui. Le seuil minimum de rechargement des droits au chômage sera ramené à six mois, contre un mois aujourd’hui.

Une dégressivité de l’indemnisation pour les salaires les plus élevés est également instaurée. Un demandeur d’emploi qui avait un salaire brut supérieur à 4 500 € par mois verra son indemnisation amputée de 30 % à partir du 7e mois d’indemnisation, période de carence exclue. Un plancher net d’indemnisation de 2 261 euros sera instauré. Les chômeurs de 51 ans et plus ne seront pas concernés par ces mesures.

Pourront aussi bénéficier de l’assurance chômage les salariés démissionnaires qui, après avoir travaillé cinq ans en continu, souhaitent mettre en place un projet professionnel : création ou reprise d’entreprise, formation de reconversion.

Les travailleurs indépendants pourront aussi bénéficier de l’assurance chômage sans cotisation supplémentaire. L’indemnisation sera de 800 € par mois pendant six mois à condition que l’activité professionnelle ait généré 10 000 € de chiffre d’affaires sur les deux dernières années.

 

#EdouardPhilippe #MurielPenicaud #assuranceChomage


Pascale Carbillet
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