Actualités

Accueil > Actualités > Juridique et social

L'addition salée du coût du repas des dirigeants des CHR

Juridique et social - lundi 14 novembre 2016 09:21
Ajouter l'article à mes favoris
Suivre les commentaires
Poser une question / Ajouter un commentaire Partager :

Dans le secteur des CHR, le repas fourni aux salariés est évalué forfaitairement (3,52 € en 2016). Pour la direction des établissements, l'Urssaf évalue le prix du repas sur la base du menu le moins cher proposé. Une méthode d'évaluation contestée qui entraîne de nombreux redressements.


La fourniture de repas par une entreprise à ses salariés ou à ses dirigeants est considérée en droit de la Sécurité sociale comme un avantage en nature soumis à cotisations sociales (art. L242-1 du code de la Sécurité sociale) et à l'impôt (art. 82 du code général des impôts). Pour les salariés...


ATTENTION : Pour utiliser cette fonction votre navigateur doit accepter les cookies. Merci de les autoriser.

Pour lire cette page, abonnez-vous (2,50 € / mois).

L'abonnement à L'Hôtellerie Restauration vous donne accès à de multiples services :
1 L’accès à SOS Experts : fiches pratiques avec vos questions et les réponses de nos experts
2 L'accès à l'intégralité des articles en ligne
3 Le journal hebdomadaire en ligne dès le mercredi
4 L'envoi du récap'info par e-mail (quotidien, hebdomadaire et mensuel)

 Voir les formules d'abonnement 

Je suis déjà abonné, je me connecte
Journal & Magazine
Services