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Nicolas Sarkozy annonce son plan d’urgence pour l’emploi des jeunes

Juridique et social - mercredi 29 avril 2009 09:19
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Principale mesure : relancer la formation en alternance en incitant les entreprises à recourir aux contrats d’apprentissage et de professionnalisation. À la clé, un bonus sous forme de suppression de charges sociales et d’aides financières.



Nicoals Sarkozy présente son plan emploi jeune.
Nicoals Sarkozy présente son plan emploi jeune.

À l’occasion d’un déplacement, vendredi 24 avril, au centre de formation de Veolia Environnement dans le Val-d’Oise, Nicolas Sarkozy a présenté son plan d’urgence sur l’emploi des jeunes. Le taux d’emploi des jeunes français est l’un des moins élevé des pays membres de l’Union européenne. Il est fixé à 31,7 %, alors que la moyenne des 27 pays de l’Union européenne est de 37,4 % pour le 2nd trimestre 2008. En raison de la crise, le chômage des jeunes s’est accéléré depuis le début de l’année. Pour le président de la République, pas question de créer un nouveau dispositif, comme les contrats jeunes de Lionel Jospin ou, plus récemment, les contrats premières embauches de Dominique de Villepin. Dispositif quel chef de l’État qualifie d’usine à gaz, nécessitant des mois de mise en place pour un résultant loin d’être probant. Partant du constat que le meilleur moyen pour ces jeunes d’entrer dans la vie active est de conclure un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, qui leur garantit un taux d’accès à l’emploi de l’ordre de 70 %. Alors que dans le même temps, ces contrats en alternance sont en diminution de (- 30 %) du fait de la crise. Le gouvernement a donc proposé une série de mesures qui inciteront les entreprises à recourir à ces contrats aidés.

Renforcer l’apprentissage
Le chef de l’État a fixé pour objectif le recrutement de 320 000 apprentis entre juin 2009 et juin 2010, soit 35 000 de plus qu’en 2008. Objectif d’autant plus ambitieux que depuis le début de l’année, on constate une diminution de plus d’un quart des contrats d’apprentissage.

Exonération de charges
Le gouvernement a mis en place cette année, à titre temporaire, un dispositif ‘zéro charges’ pour toutes les embauches réalisées dans les entreprises de moins de 10 salariés. Cette aide sera étendue aux entreprises de plus de 10 salariés pour le recrutement des apprentis. Elle sera applicable pendant un an pour les embauches d’apprentis réalisées avant le 30 juin 2010. Nous vous rappelons qu’à l’heure actuelle, seules les entreprises de moins de 10 salariés sont exonérées de charges sociales pour leurs apprentis (à l’exception de la cotisation d’accident du travail et du régime de prévoyance).

Prime de 1 800 € pour l’embauche d’apprentis dans les entreprises de moins de 50 salariés
Il est prévu aussi d’accorder aux entreprises de moins de 50 salariés, qui décideraient d’embaucher des apprentis supplémentaires avant le 30 juin 2010, une prime de 1 800 € par apprenti. Cette prime serait versée pour moitié à la signature du contrat, et pour moitié six mois plus tard. Pour le gouvernement, cela se traduirait concrètement par une prise en charge intégrale du coût du travail pour tout jeune apprenti supplémentaire.

Prévenir et accompagner les ruptures d’apprentissage
Nicolas Sarkozy souhaite lutter contre ces sorties précoces d’apprentissage. Ces dernières sont rompues avant leur terme pour des raisons diverses : mauvaise orientation, capacité d’accueil insuffisante de l’entreprise, difficultés d’adaptation de l’apprenti, problèmes de mobilité ou de logement, mauvaise entente entre l’employeur et le jeune. Les centres de formation des apprentis, en lien avec les conseils régionaux, s’organisent afin de trouver des réponses adaptées à ces situations. Il est prévu de mettre en place un programme ‘Pas d’apprenti sans employeur’ qui mobilisera aussi le Pôle emploi et les chambres consulaires afin de proposer un accompagnement renforcé au jeune pour qu’il trouve un nouvel employeur.

Contrat de professionnalisation
L’objectif annoncé par le président de la République est clair : il veut la création de 30 000 contrats de professionnalisation supplémentaires entre juin 2009 et juin 2010. Pour ce faire, toutes les entreprises bénéficieront d’une prime exceptionnelle de 1 000 € si elles embauchent un jeune de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation. Cette prime sera portée à 2 000 E dans le cas des jeunes qui n’ont pas le niveau bac. Outre ces aides financières, le chef de l’État veut également simplifier la procédure de signature de ces contrats, afin d’inciter les employeurs, comme les jeunes, à utiliser plus facilement ce contrat. Quant aux Pôles emplois, ils sont appelés à se mobiliser pour orienter et accompagner les jeunes demandeurs d’emploi vers ce type de contrats.

Mobilisation des branches professionnelles
Nicolas Sarkozy a confié à Henri Proglio, p.-d.g. de Veolia Environnement, en liaison avec Martin Hirsch et Laurent Wauquiez, une mission de promotion et de développement des contrats en alternance. Rappelant la responsabilité des entreprises et des branches en matière de formation, et donc de gestion prévisionnelle des emplois, le chef de l’État demande aux grandes entreprises, comme aux branches, qu’elles s’engagent dans les prochaines semaines à signer une charte de l’alternance avec des objectifs de recrutement chiffrés. Le président de la République a aussi précisé : “Je souhaite que le secteur de la restauration, qui bénéficiera de la baisse de la TVA à 5,5 %, souscrive des objectifs ambitieux de recrutement en alternance à l’occasion de ses états généraux.” Le chef de l’État a été entendu par la profession : le secteur s’est engagé, dans le contrat d’avenir signé le 28 avril, à recruter 20 000 apprentis.

Les autres mesures
50 000 nouveaux contrats initiatives emplois (CIE) sont programmés. Ce CIE, qui peut être conclu en CDD ou en CDI, est destiné à permettre un retour rapide et durable pour des personnes en difficulté. L’employeur bénéficie d’une aide de l’État (près de 50 % du Smic). Transformer les stages en emploi durable, avec le versement d’une prime de 3 000 E aux entreprises qui embaucheront de jeunes stagiaires en CDI.

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Pascale Carbillet