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Droit du travail en CHR (+ modèles de contrats et fiches de paie)
Pascale Carbillet


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Modèle de fiche de paie - Apprenti de 18 ans

Fiche de paie à jour au 1er octobre 2021

Ce modèle de fiche de paie correspond au statut d’un apprenti titulaire d’un contrat conclu avant le 1er janvier 2019, âgé de 18 ans, en 1re année d’apprentissage et bénéficiant donc de 43 % du smic. Cet apprenti a droit à
44 repas par mois, mais il n’en a consommé que 22 (soit un repas par jour).
Depuis le 1er janvier 2018, tous les employeurs, quels que soient leurs effectifs, ont l’obligation d’établir une fiche de paie simplifiée, en application d’un décret du 25 février 2016 et d’un arrêté publié le même jour. Dans la fiche de paie simplifiée, les taux de cotisations patronales n’apparaissent plus mais nous les avons conservés pour plus de clarté. Ils figurent donc en grisé.


Cliquez ici pour visualiser la fiche de paie en pdf

(1) Ce jeune apprenti travaille sur la base de 39 heures par semaine. Dans la mesure où il s’agit d’une durée conventionnelle, l’entreprise peut mensualiser les heures supplémentaires de la 36 € à 39 €, soit 4 heures supplémentaires par semaine, ce qui correspond à 17,33 heures par mois.

(2) Les cotisations de l’apprenti sont calculées sur la base de leur rémunération réelle. Les assiettes forfaitaires ainsi que l’exonération de cotisations patronales ont été supprimées. À la place, les employeurs appliquent la réduction générale de cotisations patronales (dite réduction Fillon). Les apprentis sont toujours exonérés des cotisations salariales mais désormais dans la limite de 79 % du smic.

(3) Les partenaires sociaux de la branche des CHR ont signé un avenant n°2 du 10 mai 2021 à l’avenant n°1 de la convention collective des CHR. Ce texte prévoit une revalorisation de la cotisation prévoyance qui passe de 0,80 % à 0,86 %, soit 0,43% pour l’employeur et le salarié. Ce texte entre en vigueur le 1er juillet 2021. Il sera d’application obligatoire une fois la procédure d’extension terminée (elle est toujours en cours) qui donnera lieu à publication de l’arrêté d’extension au Journal Officiel. Dans la mesure où cette augmentation de la cotisation prévoyance sera rétroactive au 1er juillet 2021, nous vous conseillons dès à présent d’appliquer ce taux sur les fiches de paie.

(4) Sont regroupés : la contribution solidarité autonomie à 0,30 %, le Fnal à 0,10 %, la contribution au financement des organisations professionnelles et syndicales à 0,016 %. L’entreprise est, par hypothèse, exonérée de taxes d’apprentissage.

(5) Réduction Fillon :
Coefficient = (0,3206 ÷ 0,6) × [1,6 × (smic mensuel
÷ rémunération mensuelle brute) – 1]
Coefficient = (0,3206 ÷ 0,6) × [1,6 × ((10,48 × 169)
÷ 913,00) – 1] = 1,1241.
Le coefficient obtenu étant supérieur au coefficient maximal de 0,3206
C’est donc ce dernier qu’il faut retenir.
Réduction : 913,00 × 0,3206 = 292,70 €

(6) Le salaire des apprentis n’est pas imposable lorsque le montant n’excède pas le montant annuel du smic.

Fiche de paie à jour au 1er janvier 2021

Apprenti de 18 ans en 1re année de CFA travaillant dans une entreprise de moins de 20 salariés

Ce modèle de fiche de paie correspond au statut d’un apprenti titulaire d’un contrat conclu avant le 1er janvier 2019, âgé de 18 ans, en 1re année d’apprentissage et bénéficiant donc de 43 % du smic. Cet apprenti a droit à
44 repas par mois, mais il n’en a consommé que 22 (soit un repas par jour).
Depuis le 1er janvier 2018, tous les employeurs, quels que soient leurs effectifs, ont l’obligation d’établir une fiche de paie simplifiée, en application d’un décret du 25 février 2016 et d’un arrêté publié le même jour. Dans la fiche de paie simplifiée, les taux de cotisations patronales n’apparaissent plus mais nous
les avons conservés pour plus de clarté. Ils figurent donc en grisé.


Cliquez ici pour visualiser la fiche de paie en pdf

(1) Ce jeune apprenti travaille sur la base de 39 heures par semaine. Dans la mesure où il s’agit d’une durée conventionnelle, l’entreprise peut mensualiser les heures supplémentaires de la 36€ à 39€, soit 4 heures supplémentaires par semaine, ce qui correspond à 17,33 heures par mois.

(2) La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2019 a réformé en profondeur les modalités d’exonération de cotisations et contributions sociales applicables aux apprentis. Les cotisations sont désormais calculées sur la base de leur rémunération réelle. Les assiettes forfaitaires ainsi que l’exonération de cotisations patronales ont été supprimées. À la place, les employeurs appliquent
la réduction générale de cotisations patronales (dite réduction Fillon). Les apprentis sont toujours exonérés des cotisations salariales mais désormais
dans la limite de 79 % du smic.

(3) Taux applicable à un restaurant, un café-tabac, un hôtel avec ou sans restaurant et aux foyers.

(4) Sont regroupés : la contribution solidarité autonomie à 0,30 %, le Fnal à 0,10 %, la contribution au financement des organisations professionnelles et syndicales à 0,016 %. L’entreprise est, par hypothèse, exonérée de taxes d’apprentissage.

(5) Réduction Fillon :
Coefficient = (0,3206 ÷ 0,6) × [1,6 × (smic mensuel
÷ rémunération mensuelle brute) – 1]
Coefficient = (0,3206 ÷ 0,6) × [1,6 × ((10,25 × 169)
÷ 893,03) – 1] = 1,1240.
Le coefficient obtenu étant supérieur au coefficient maximal de 0,3506, c’est donc ce dernier qu’il faut retenir.
Réduction : 893,03 × 0,3206 = 286,31€

(6) Le salaire des apprentis n’est pas imposable lorsque le montant n’excède pas le montant annuel du smic.
L’entreprise n’a pas à pratiquer le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu en vigueur à compter de 2019 si les sommes qu’elle verse restent inférieures à la limite d’exonération.

Années précédentes

- 2020

- 2019

- 2018

- 2017

- 2016

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Taux du smic des apprentis
Contrat d'apprentissage : mode d'emploi
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Comment rompre le contrat d’apprentissage
Contrat d'apprentissage : vos questions
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Visite d'information et de prévention par un médecin de ville

Mise à jour : octobre 2021


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