Comment payer et faire travailler le vendredi 1er mai
Juridique et social - jeudi 30 avril 2009 12:29
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Le 1er mai est le seul jour férié obligatoirement chômé et payé en vertu du code du travail. Ce qui veut dire que les salariés ne doivent pas travailler et sont payés. Comme tout principe, il est prévu des exceptions, notamment « pour les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail ».
Cette disposition concerne les établissements des CHR, et leur permet par dérogation de faire travailler leurs salariés ce jour-là. L’article 26 de la convention collective des CHR du 30 avril 1997 précise comment doivent être payés les salariés le 1er mai. (Je vous précise que l’avenant n°2 du 5 février 2007 n’a pas modifié les dispositions de cet article auquel il renvoie pour connaître le régime applicable au 1er mai, seul jour férié légal).
Le 1er mai n’est pas travaillé
1. Les salariés ne travaillent pas vendredi 1er mai, soit parce que le 1er mai correspond au jour habituel de fermeture de l’entreprise, soit parce qu'il correspond au jour de repos hebdomadaire du salarié. Dans ces deux situations, il n’y a aucune incidence du point de vue de la rémunération. En effet, le salarié ne peut prétendre à se faire payer en plus ce jour férié qui tombe pendant son repos hebdomadaire.
2. Le 1er mai est un jour habituel d’ouverture de l’entreprise et l’employeur décide de fermer celle-ci.
Dans ce cas, l’employeur doit verser le salaire que le salarié aurait perçu s’il avait travaillé. Cela revient en fait à appliquer le droit commun pour le 1er mai, à savoir, il n’est pas travaillé mais payé.
Le 1er mai est travaillé
Ce qui est l’hypothèse la plus fréquente dans le secteur. Les salariés qui travaillent vendredi 1er mai ont droit, en plus de leur salaire correspondant à la journée travaillée, à une indemnité égale au montant de ce salaire. Ce qui revient en fait à dire que la journée du 1er mai travaillée est payée double (hors avantage en nature qui eux ne sont payés qu’une fois et ne voient pas leurs montants doublés).
Pour les salariés payés au fixe, l’employeur doit verser une indemnité proportionnelle au montant du salaire correspondant à cette journée.
Pour les salariés payés au service, l’employeur doit verser une indemnité égale au montant de la répartition du service pour cette journée.
Les apprentis mineurs peuvent travailler le 1er mai
L’accord du 5 février 2007 dans son article 11-3 rappelle qu’en application de l’article L. 3164-8 du code du travail, les apprentis mineurs du secteur de l’hôtellerie restauration peuvent travailler un jour férié. Il s’agit d’un régime dérogatoire, car le code du travail pose en principe qu’il est interdit de faire travailler les apprentis mineurs les jours fériés. Mais en contrepartie de cette dérogation, l’apprenti mineur doit bénéficier d’une majoration de salaire qui est égale au double du salaire de base journalier. Ce qui sera le cas, puisque déjà il est prévu de payer double ce jour férié légal.
Comment comptabiliser le 1er mai pour les veilleurs de nuit
Le 1er mai est compris comme un jour civil calendaire qui commence à 0 heures et finissant à 24 heures. Il s’ensuit que le travailleur de nuit qui va commencer son service jeudi soir à 9 h 00 pour le finir à vendredi 1er mai à 6 heures du matin aura droit à six heures de travail payé double, même s’il ne travaille pas la nuit suivante. L’autre veilleur de nuit qui va effectuer le même service mais dans la nuit de vendredi à samedi, n’aura droit pour sa part qu’à 3 heures payés double au titre du 1er mai (Cass.soc. 8.3.2007 n°05-44.330).
| Pascale Carbillet |
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