Juridique : le récap du mois

Une proposition de loi pour rétablir les pré-enseignes des restaurants, Lutte contre le harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail : le ministère du Travail édite un guide ; Le patronat se félicite de l'adoption de la loi Pacte ; L'inspection du travail dijonnaise remet en cause le droit des restaurateurs à travailler le 1er mai... Retrouvez chaque mois l'essentiel de l'actualité du secteur.

Une proposition de loi veut rétablir les pré-enseignes pour la restauration

Le Conseil économique, social et environnemental a été saisi par le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, d'un avis sur une proposition de loi relative au rétablissement des pré-enseignes pour les restaurants. le texte devrait être examiné à l'Assemblée nationale le 9 mai prochain.

Lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail

Quels sont les comportements de nature à constituer le délit de harcèlement sexuel au travail et quelles sont les peines encourues et comment réagir ? Le ministère du Travail vient d’éditer un guide pratique et juridique pour répondre à ces questions.

Le patronat se félicite de l'adoption de la loi Pacte

Le projet de loi pour la croissance et la transformation et des entreprises (Pacte) a été adopté le 11 avril. Pour le Medef et la CPME, elle devrait permettre lever de nombreux freins à la croissance des TPE-PME, mais les deux organisations patronales regrettent que la loi n’aille pas plus loin dans ses propositions.

Les restaurateurs peuvent-ils encore travailler le 1er mai ?

L’inspection du travail dijonnaise remet en cause le droit des restaurateurs à faire travailler des salariés le 1^er mai. Pourtant, les CHR sont communément considérés comme pouvant déroger au 1^er mai obligatoirement chômé. Une position partagée par la direction du travail et le ministère du Travail lui-même.

#Recap

Pascale Carbillet