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Juridique : le récap du mois

Café - Bar - Discothèque - vendredi 26 avril 2019 16:05
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Une proposition de loi pour rétablir les pré-enseignes des restaurants, Lutte contre le harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail : le ministère du Travail édite un guide ; Le patronat se félicite de l'adoption de la loi Pacte ; L'inspection du travail dijonnaise remet en cause le droit des restaurateurs à travailler le 1er mai... Retrouvez chaque mois l'essentiel de l'actualité du secteur.



Une proposition de loi veut rétablir les pré-enseignes pour la restauration

Le Conseil économique, social et environnemental a été saisi par le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, d'un avis sur une proposition de loi relative au rétablissement des pré-enseignes pour les restaurants. le texte devrait être examiné à l'Assemblée nationale le 9 mai prochain.

Lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail

Quels sont les comportements de nature à constituer le délit de harcèlement sexuel au travail et quelles sont les peines encourues et comment réagir ? Le ministère du Travail vient d’éditer un guide pratique et juridique pour répondre à ces questions.

Le patronat se félicite de l'adoption de la loi Pacte

Le projet de loi pour la croissance et la transformation et des entreprises (Pacte) a été adopté le 11 avril. Pour le Medef et la CPME, elle devrait permettre lever de nombreux freins à la croissance des TPE-PME, mais les deux organisations patronales regrettent que la loi n’aille pas plus loin dans ses propositions.

Les restaurateurs peuvent-ils encore travailler le 1er mai ?

L’inspection du travail dijonnaise remet en cause le droit des restaurateurs à faire travailler des salariés le 1er mai. Pourtant, les CHR sont communément considérés comme pouvant déroger au 1er mai obligatoirement chômé. Une position partagée par la direction du travail et le ministère du Travail lui-même.

#Recap


Pascale Carbillet
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