Peut-on affecter une salariée enceinte à un poste de jour ?

"Une salariée veilleuse de nuit à temps partiel est enceinte et sa santé lui interdit, pendant cette période, le travail de nuit. Peut-on l'affecter à un poste de réceptionniste à temps partiel avec le salaire correspondant (plus élevé que celui de veilleuse de nuit), par un avenant précisant qu'à son retour de congé maternité, elle reprendra son poste et son salaire initial ?"

Publié le 21 novembre 2016 à 13:01

Vous pouvez effectivement affecter cette salariée à un poste de jour pendant la durée de sa grossesse, et lui proposer la même rémunération que la réceptionniste si elle effectue bien toutes les tâches de cette dernière.

L'article L1225-9 du code du travail prévoit qu'une salariée en état de grossesse médicalement constatée travaillant la nuit dans les conditions déterminées à l'article L3122-13 (c'est-à-dire ayant le statut de travailleur de nuit en raison du nombre d'heures effectuées la nuit) est affectée à un poste de jour :

- sur sa demande pendant la durée de sa grossesse ;

- lorsque le médecin du travail constate par écrit que le poste de nuit est incompatible avec son état.

Cette période peut être prolongée après son congé pour une durée maximum d'un mois lorsque le médecin du travail constate par écrit que le poste est incompatible avec son état. Ce même article précise que le changement d'affectation ne doit entraîner aucune diminution de la rémunération.

Vous pouvez donc l'affecter à un poste de réceptionniste. Vous devez effectivement lui proposer la même rémunération qu'un réceptionniste, à la condition qu'elle effectue bien toutes les missions correspondantes au poste. Sinon, elle conservera son salaire de veilleur de nuit. Dans votre avenant au contrat de travail, précisez bien les raisons du passage du travail de nuit au travail de jour, ainsi que le retour prévu de la salariée à son ancien poste à l'issue de son congé maternité.


Photo

Publié par Pascale CARBILLET



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles

Dialoguez avec nos experts !

(Service réservé à nos abonnés : 3,33€/mois)

Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?

Un seul clic pour accéder à la suite :




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Commis de bar H/F

75 - Aucune

Brasserie Parisienne de standing dans le 2ème arrondissement, "Les Capucines", au coeur du triangle dor de Paris, recherche un commis barman H/F afin de renforcer son equipe. Salaire net mensuel de 1650€. Horaires du soir en continu. Pas de coupure. 39 heures hebdomadaires en CDI. Pourboi

Posté le 16 août 2025

Second de cuisine (Sous-chef de cuisine) H/F

Suisse

Le Njørden Restaurant, 16 points au Gault & Millau et 1* au guide Michelin avec son côté café et son restaurant gastronomique perché dans les vignes de la Côte au milieu de la commune d'Aubonne en Suisse, cherche pour compléter sa brigade un.e chef.fe de partie expérimentée/ sous chef junior à 100%

Posté le 16 août 2025

Serveur H/F

75 - PARIS 09

nous recherchons un serveur(se)dynamique et motivé pour poste du matin venez rejoindre notre équipe. service petit déjeuner,déjeuner,salon de thé. poste du lundi au vendredi de 9h à 17h30. poste à prendre dés le 26 aout salaire : 1850€ net/mois, prise en charge du transport et mutuelle e

Posté le 16 août 2025