Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 3006 articles | 10124 questions-réponses

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Licences : est-ce possible de les cumuler ?

La réponse entière c'est mieux : Vous pouvez soit demander à la mairie de vous délivrer une licence III à condition que le nombre de licence déjà exploité dans la commune ne soit pas supérieur à 1 licence pour 450 habitants, sinon il faudra alors acheter une licence III déjà existante dans votre ... Juridique | vendredi 9 mars 2018

Licences : est-ce possible de les cumuler ?

Vous pouvez soit demander à la mairie de vous délivrer une licence III à condition que le nombre de licence déjà exploité dans la commune ne soit pas supérieur à 1 licence pour 450 habitants, sinon il faudra alors acheter une licence III déjà existante dans votre région. Juridique | vendredi 9 mars 2018

Réforme de l'assurance chômage

Début mars, le ministère du travail a précisé les mesures qu'il entend prendre dans le cadre de la réforme de l'assurance chômage. Certains salariés démissionnaires et les travailleurs indépendants en liquidation judiciaire pourront percevoir une allocation chômage sous conditions. Juridique - assurance chômage - chômage - travail | Pascale Carbillet | vendredi 9 mars 2018

Licences III + grande restauration : est-il possible que la préfecture restreigne la possibilité de les cumuler ?

Il faut contester la valeur de l'arrêté préfectoral devant le tribunal administratif. Pour l'instant je n'ai pas connaissance d'une telle décision dans d'autres régions. Juridique | jeudi 8 mars 2018

Prime : peut-on en donner une à un salarié mais pas aux autres ?

Si l'employeur est en mesure de préciser les critères objectifs qui justifient cette différence de rémunération. Il suffit de pouvoir argumenter cette différence. Juridique | jeudi 8 mars 2018

Indemnisations arrêts maladie : sont-elles dues quelle que soit leur durée ?

Avec 12 ans d’ancienneté, vous avez effectivement droit lors d’un arrêt maladie à une indemnisation complémentaire de votre employeur, pendant les 50 premiers jours à 90% et pendant les 50 jours suivants au 2/3 (66,66% du salaire brut). L’indemnisation de votre employeur commence à partir du 8 ème ... Juridique | jeudi 8 mars 2018

Absence non rémunérée : est-ce normal ?

Vous employeur doit vous payer pour le nombre d'heures prévues dans le contrat et ce même s'il n'y a pas assez de travail. Votre employeur connait ce principe, puisqu'il vous a mis en absence non rémunérée pour justifier cette différence de salaire. Juridique | jeudi 8 mars 2018

Complémentaire santé : quelles sont les dispenses d'adhésion ?

Effectivement, il est prévu un cas de dispense d’adhésion à la mutuelle d’entreprise pour les salariés à temps partiel ainsi que les apprentis qui devraient acquitter une cotisation au moins égale à 10% de leur rémunération brute. Ce seuil pour être dispensé de la mutuelle est fixé en fonction de ... Juridique | jeudi 8 mars 2018

Les tickets de transport sont-ils pris en charge par l'employeur ?

"L'employeur est-il dans l'obligation de rembourser la moitié d'un carnet de tickets de transport ou des tickets achetés à l'unité ? Ou l'indemnité ne vaut-elle que pour les abonnements ?" Juridique - remboursement - transports | Pascale Carbillet | mardi 13 mars 2018

Peut-on installer un brouilleur de téléphones portables dans la salle d'un restaurant ?

"Devant l'usage intempestif des portables dans la salle de restaurant, certains clients en viennent aux mots face et l'ambiance s'en ressent. Malgré l'interdiction de l'utilisation par un pictogramme, rien n'y fait. Peut-on installer un brouilleur dans la salle puisque les clients peuvent sortir de ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 14 mars 2018

Les absences du père pour assister aux échographies sont rémunérées

"L'un de nos salariés s'absente pour assister aux échographies de son épouse enceinte. Sommes-nous dans l'obligation de le payer ou doit-il prendre un congé ?" Juridique - congés | Pascale Carbillet | mercredi 14 mars 2018

Le repos hebdomadaire

Oui si elle ne vous a donné que 1,5 jours par semaine. Juridique | mercredi 7 mars 2018

22 jours de CP à prendre à compter du 5 janvier inclus : quelle serait la date de retour ?

Non. Vous bénéficiez de votre repos hebdomadaire après votre retour de congés payés. Vous serez donc en repos hebdomadaire le vendredi. Désolée pour le retard dans le traitement de votre question, mais j'étais aussi en vacances pendant cette période. Juridique | mercredi 7 mars 2018

Indemnisations arrêts maladie : sont-elles dues quelle que soit leur durée ?

Dans la mesure où il a utilisé son quota de complément de salaire pour l'année, il doit attendre les 12 mois pour bénéficier à nouveau d'un complément de salaire de la part de l'employeur. Juridique | mercredi 7 mars 2018

Contrat d'extra : quel temps de travail indiquer quand on ne le connaît pas d'avance ?

Comme je vous l'ai déjà dit, si votre contrat prévoit 4 heures votre employeur doit vous payer pour ces 4 heures même s'il n'y a pas de clients. De plus je pense que vous devriez être titulaire d'un contrat à temps partiel si vous venez tous les jours et non d'un contrat d'extra. Juridique | mercredi 7 mars 2018

Licences III + grande restauration : est-il possible que la préfecture restreigne la possibilité de les cumuler ?

Je ne vois pas d'interdiction à avoir une licence III et une licence restaurant dans un même local qui exerce l'activité de bar restaurant. La licence restaurant permet de vendre toutes les boissons alcoolisées mais uniquement à l'occasion des repas et en complément de la nourriture. Pour vendre ... Juridique | mercredi 7 mars 2018

Le repos hebdomadaire

Effectivement, vous n'avez pas vos deux jours de repos la première semaine, dans la mesure ou vous n'avez qu'une journée de repos et que la journée travaillée dépasse les 5 heures, ce qui fait qu'on ne peut considérer que vous avez une demi journée de repos ces jours de travail. La convention ... Juridique | mercredi 7 mars 2018

Prix forfaitaires et calculés TTC : comment procéder ?

Cette question concerne plus un problème de gestion que de droit. Je vous conseille donc de poser votre question sur un des blogs traitant de la gestion. https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/gestion-marketing.htm Juridique | mercredi 7 mars 2018

Calculer le montant de la gratification d'un stagiaire en 2018

Un employeur qui accueille un stagiaire pendant plus de deux mois doit lui verser une gratification minimale, dont le taux horaire est fixé à 3,75 € en 2018. Juridique - stage - Stagiaire | Pascale Carbillet | jeudi 8 mars 2018

Embaucher un retraité à temps partiel 10 h/semaine : est-ce possible ?

En réponse à Sylvain : vous ne pouvez pas prendre un temps partiel de moins de 10 heures uniquement pour remplacer un salarié pendant son repos hebdomadaire. Pour conclure un contrat d'une telle durée, vous devez invoquer un des motifs prévus à L’article L.3123-7 qui prévoit que l’employeur n'est ... Juridique | mardi 6 mars 2018

Embaucher un retraité à temps partiel 10 h/semaine : est-ce possible ?

En réponse à Extra : si vous êtes planifié 4 heures par jour, votre employeur doit vous payer ces 4 heures même s'il n'y a pas de travail. Vous dites que vous êtes extra, mais je pense que vous êtes un salarié à temps partiel qui vient travailler tous les jours et non pas de façon occasionnelle ... Juridique | mardi 6 mars 2018

Couple : qu'en est-il des avantages logement ?

Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision de l’inspecteur ou du contrôleur, vous avez la possibilité de la contester en saisissant la commission de recours amiable (CRA) de l'organisme de recouvrement. La commission de recours amiable doit être saisie dans les 2 mois suivant la réception de la ... Juridique | mardi 6 mars 2018

Hotte à charbon : la mairie peut-elle l'interdire ?

Les restaurants et locaux loués avec pour destination une activité de restauration doivent être pourvus de « système d'extraction de l'air pollué ». Autrement dit, les cuisines de locaux de restauration doivent obligatoirement bénéficier d'une installation permettant d'extraire l'air pollué à ... Juridique | mardi 6 mars 2018

CDI de moins d'un an d'ancienneté : qu'en est-il des jours fériés ?

Avec moins d'un an d'ancienneté vous n'avez pas droit aux jours fériés, sauf si l'entreprise ferme le jour férié alors qu'il s'agit d'un jour habituellement travaillé, dans ce cas la loi prévoit que ce jour doit être payé pour tous les salariés qui ont trois mois d'ancienneté. En revanche, vous ... Juridique | mardi 6 mars 2018

Licences III + grande restauration : est-il possible que la préfecture restreigne la possibilité de les cumuler ?

De nombreux établissements cumulent une licence III et une licence restaurant afin de pouvoir vendre de l'alcool en dehors des repas. Cependant, la réglementation est beaucoup plus stricte pour installer une licence de débits de boissons (zone protégée, quota,...) dans un établissement. C'est peut ... Juridique | mardi 6 mars 2018

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Pascale CARBILLET

Licences : est-ce possible de les cumuler ?

Licences : est-ce possible de les cumuler ?

Réforme de l'assurance chômage

Licences III + grande restauration : est-il possible que la préfecture restreigne la possibilité de les cumuler ?

Prime : peut-on en donner une à un salarié mais pas aux autres ?

Indemnisations arrêts maladie : sont-elles dues quelle que soit leur durée ?

Absence non rémunérée : est-ce normal ?

Complémentaire santé : quelles sont les dispenses d'adhésion ?

Les tickets de transport sont-ils pris en charge par l'employeur ?

Peut-on installer un brouilleur de téléphones portables dans la salle d'un restaurant ?

Les absences du père pour assister aux échographies sont rémunérées

Le repos hebdomadaire

22 jours de CP à prendre à compter du 5 janvier inclus : quelle serait la date de retour ?

Indemnisations arrêts maladie : sont-elles dues quelle que soit leur durée ?

Contrat d'extra : quel temps de travail indiquer quand on ne le connaît pas d'avance ?

Licences III + grande restauration : est-il possible que la préfecture restreigne la possibilité de les cumuler ?

Le repos hebdomadaire

Prix forfaitaires et calculés TTC : comment procéder ?

Calculer le montant de la gratification d'un stagiaire en 2018

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