Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 3035 articles | 10156 questions-réponses

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L'indemnité de précarité doit être versée en cas de succession de CDD à chaque fin de contrat

J'ai été embauchée le 15 avril 2017 en cdd de 6 mois en qualité de cuisinière, puis s'est enchaîné un deuxième cdd de 6 mois en qualité de second qui a fini le 15 avril par déboucher sur un cdi. Est ce que l'indemnité de précarité du 1er contrat est due? Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 3 mai 2018

Comment se procurer une licence IV ?

"J'ai besoin d'une licence IV pour un fonds de commerce qui n'en a plus. Comment m'en procurer une et la rattacher au fonds ?" Juridique - licence - licence IV | Pascale Carbillet | lundi 30 avril 2018

Contrat d'extra + CDI avec essai de 2 mois renouvelables : les extras comptent-ils dans la période d'essai ?

Vous devez déduire de cette période d’essai, la durée des contrats à durée déterminée que ce salarié a déjà effectué. Vous devez donc déduire 7 jours de la période d’essai et en tenir compte si vous souhaitez mettre fin à cette période d’essai en n’oubliant pas de respecter le délai de ... Juridique | vendredi 20 avril 2018

Travailler 3 soirs/semaine : n'est-ce plus possible de faire de CDD depuis le 1er janvier ?

Vous pouvez être condamné à rembourser une partie des allocations chômages perçues. Juridique | vendredi 20 avril 2018

Travailler 3 soirs/semaine : n'est-ce plus possible de faire de CDD depuis le 1er janvier ?

Les ordonnances Macron ont effectivement modifié de nombreux dispositifs du code du travail, mais n’ont pas limités les cas d’utilisation des CDD qui doivent toujours correspondre aux motifs énumérés par le code du travail. Mais dans votre cas, ce n’est pas un CDD en contrat d’extra qu’il doit vous ... Juridique | vendredi 20 avril 2018

Primes : quel est leur intérêt pour l'employeur et le salarié ?

Il n'y a pas de différence, la prime est soumise aussi à cotisation et imposition. Elle est pris en compte pour vos droits à retraite et elle est aussi prise en compte pour les impôts à payer. Juridique | jeudi 19 avril 2018

Contrat de nettoyage : peut-on le modifier ou l'annuler quand on le veut ?

Dans un premier temps, il convient d’examiner votre contrat et de voir si celui-ci prévoit la possibilité de mettre fin au contrat et de quelle façon. Si votre contrat est à durée déterminée, vous pouvez le rompre au terme du contrat ou à sa date d’anniversaire en respectant un préavis. Si rien ... Juridique | jeudi 19 avril 2018

Organigramme d'un hôtel : combien de postes pourvoir hors restauration ?

Je vous conseille de poser votre question sur l'un des blogs figurant dans le chapitre gestion et marketing qui sont plus en mesure de vous répondre et plus particulièrement sur le blog https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/Gouvernantes/. Mais n’hésitez pas à consulter les ... Juridique | jeudi 19 avril 2018

Une chambre d'hôtes doit elle proposer une chambre PMR

Je gère 5 chambres d'hôte et je voudrais savoir s'il est obligatoire d'avoir une chambre accessible et aménagée pour les personnes à mobilité réduite ? Solange Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 20 avril 2018

Un salarié à temps partiel peut travailler 6 jours par semaine

Je suis serveuse à temps partiel, 105 heures par mois réparties comme suit : - une semaine : Je travaille du lundi au vendredi de 11h30 à 15h30 ; - la semaine suivante : Je travaille du lundi au vendredi de 11h30 à 15h30 et le samedi de 9h à 16h. Et ainsi de suite... Est-ce normal, qu'une ... Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 19 avril 2018

Quand doit-on recevoir le solde de tout compte

Je termine mon CDD le 31 mars 2018. A quelle date l'employeur doit me donner mon solde de tous compte en sachant qu'il verse le salaire le 28 de chaque mois. Merci de votre réponse. Guyot Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 19 avril 2018

Montant de la redevance télévisuelle pour 2018

Le montant de la contribution à l'audiovisuel public est fixé à 139 € en France métropolitaine et à 89 € dans les départements d'outre-mer pour l'année 2018. Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 19 avril 2018

Temps partiel : est-ce normal de n'avoir qu'1 jour de repos hebdomadaire ?

Il est possible de répartir le temps de travail des salariés à temps partiel sur 6 jours mais à la condition que cette répartition lui permette de bénéficier de deux jours de repos hebdomadaire. Deux jours qui se répartissent en une journée de repos et deux demi journée. En revanche, il est ... Juridique | mercredi 18 avril 2018

Horaires de travail : peut-on rattraper des heures non effectuées sur une autre période ?

Votre employeur peut effectivement aménager le temps de travail sur l'année en vous faisant récupérer les heures supplémentaires effectuées pendant des périodes de moindre activité. Mais pour cela il faut mettre en place un accord sur le temps de travail et la clause mentionnée dans votre contrat ... Juridique | mercredi 18 avril 2018

Embauche CDI après 2 CDD : l'indemnité de précarité du premier contrat est-elle due ?

Sauf si votre premier CDD de 6 mois était un contrat saisonnier, vous avez droit au versement de la prime de précarité à l’issue de ce premier contrat. L’article L.1243-8 du code du travail prévoit qu'à la fin d'un contrat de travail à durée déterminée, lorsque les relations contractuelles de ... Juridique | mercredi 18 avril 2018

Veilleur/réceptionniste de nuit : combien de nuits consécutives peut-il travailler ?

Vous pouvez faire travailler 4 nuits consécutives à votre veilleur de nuit, mais pas plus car vous avez alors atteint la durée maximale de travail qui est fixée à 48 heures par semaine. Juridique | mercredi 18 avril 2018

Un jour, une étoile : Jean Chauvel nouveau 1 étoile Michelin 2018

Longtemps étoilé dans l'est parisien, le chef a déménagé à l'ouest, où il a repris l'ancien restaurant de ses parents. La clientèle l'a suivi. L'étoile aussi. Restauration - Michelin | Pascale Carbillet | mardi 24 avril 2018

Heures supplémentaires : comment se calculent les majorations ?

En réponse à Benjamin, je ne comprends pas pourquoi les heures supplémentaires disparaissent du fait du changement des jours de repos hebdomadaire. En revanche, il est vrai que la loi interdit de travailler plus de 6 jours par semaine, mais cela ne veut pas dire 6 jours consécutifs et avec les ... Juridique | lundi 16 avril 2018

Complémentaire santé : quelles sont les dispenses d'adhésion ?

Effectivement, j'ai mentionné les nouveaux cas de dispense à partir de 2016 mais j'ai oublié de remettre ce cas de dispense qui existait auparavant et qui est toujours valable. je le rajoute. Merci. Juridique | lundi 16 avril 2018

Primes : quel est leur intérêt pour l'employeur et le salarié ?

Une augmentation de salaire engage l'employeur sur le durée, il ne peut la remettre en cause alors que la prime peut être supprimée. Juridique | lundi 16 avril 2018

Achat et exploitation licence IV : comment s'y prendre ?

La seule possibilité de se procurer une licence IV est dans racheter une, car l’administration ne délivre plus de licence IV. Vous pouvez donc acheter une licence IV dans n’importe quelle commune de votre région pour ensuite la transférer dans votre établissement. Cependant, vous devez vérifier au ... Juridique | lundi 16 avril 2018

Activité de caviste dans un restaurant : quelle est la réglementation ?

Avec votre licence III de vente à consommer sur place vous avez la possibilité de vendre vos boissons à emporter. Je ne vois pas d'autres formalités à effectuer pour faire cette vente à emporter. Juridique | lundi 16 avril 2018

Un jour une étoile - Julien Razemon, nouveau 1 étoile Michelin 2018

Arrivé en 2015 au Domaine de La Corniche afin de faire monter en gamme le restaurant gastronomique, le chef a opté pour des services plus restreints et des produits locaux. Restauration - Michelin | Pascale Carbillet | jeudi 19 avril 2018

Vers la suppression du forfait social sur l'intéressement pour les PME

Emmanuel Macron a annoncé la suppression du forfait social sur l'intéressement à compter du 1er janvier 2019 pour les entreprises de moins de 250 salariés. Juridique - forfait social - interessement | Pascale Carbillet | vendredi 13 avril 2018

Achat et exploitation licence IV : comment s'y prendre ?

Avez-vous vraiment besoin d'une licence IV ? Si votre établissement est un restaurant, il vous suffit d'avoir une grande licence restaurant afin de pouvoir vendre toutes les boissons alcoolisées à l'occasion des principaux repas et en accessoires de la nourriture. Pour obtenir cette licence, il ... Juridique | vendredi 13 avril 2018

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Pascale CARBILLET

L'indemnité de précarité doit être versée en cas de succession de CDD à chaque fin de contrat

Comment se procurer une licence IV ?

Contrat d'extra + CDI avec essai de 2 mois renouvelables : les extras comptent-ils dans la période d'essai ?

Travailler 3 soirs/semaine : n'est-ce plus possible de faire de CDD depuis le 1er janvier ?

Travailler 3 soirs/semaine : n'est-ce plus possible de faire de CDD depuis le 1er janvier ?

Primes : quel est leur intérêt pour l'employeur et le salarié ?

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Un salarié à temps partiel peut travailler 6 jours par semaine

Quand doit-on recevoir le solde de tout compte

Montant de la redevance télévisuelle pour 2018

Temps partiel : est-ce normal de n'avoir qu'1 jour de repos hebdomadaire ?

Horaires de travail : peut-on rattraper des heures non effectuées sur une autre période ?

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Veilleur/réceptionniste de nuit : combien de nuits consécutives peut-il travailler ?

Un jour, une étoile : Jean Chauvel nouveau 1 étoile Michelin 2018

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