Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 3006 articles | 10124 questions-réponses

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Transaction avec litige : que doit-on soumettre à cotisations ?

Cette indemnité transactionnelle suit le régime applicable à la rupture après laquelle la transaction est intervenue (licenciement, démission, etc.). Il convient donc de connaitre le motif de la rupture du contrat de travail. En cas de transaction après un licenciement, traiter son montant cumulé ... Juridique | mercredi 2 mai 2018

1er mai : comment doit-il être rémunéré pour un cadre au forfait jour ?

Un cadre en forfait jour bénéficie des jours fériés et par conséquent du paiement double de cette journée de travail. Juridique | mercredi 2 mai 2018

Obligation de formation à l'hygiène alimentaire en restauration

J'ai juste repris la liste des diplômes qui sont cités dans l'arrêté du 25 novembre 2011. Formation - Hygiène - Juridique | lundi 30 avril 2018

Veilleur/réceptionniste de nuit : combien de nuits consécutives peut-il travailler ?

La durée maximale du travail s'apprécie à la semaine qui commence le lundi et se termine le dimanche soir à 00 h 00. Vous pouvez donc faire effectuer ces 4 vacations de nuit du jeudi au dimanche, et faire suivre la semaine suivante pour deux autres vacations. Si j'ai bien compris votre salarié n'a ... Juridique | lundi 30 avril 2018

Temps de travail supplémentaire : comment est-il compté et payé ?

Les heures supplémentaires s'apprécient dans le cadre de la semaine. Tout travail au-delà de 35 heures, constitue des heures supplémentaires et le décompte commence dés la première minute de travail. Juridique | lundi 30 avril 2018

Contrat international de l'hôtellerie : existe-t-il toujours ?

Je suis désolée mais je ne vois pas à quoi vous faites référence. Juridique | lundi 30 avril 2018

Bien vendu par un propriétaire : mais le vrai propriétaire le réclame...

Donc l'acte de vente de 2009 a été annulé ou en cours d'annulation si je comprends bien. Juridique | lundi 30 avril 2018

Contrat de professionnalisation et vente de fonds : comment doit se passer la transition ?

Si l'acheteur veut continuer avec ce jeune en contrat de professionnalisation, il doit effectivement avoir le permis de former. En théorie, le changement de tuteur doit faire l’objet d’une déclaration auprès du Fafih et de la direccte. Juridique | lundi 30 avril 2018

Embaucher un mineur de plus de 16 ans en extra les week-ends : est-ce légal ?

Vous ne pouvez pas embaucher ce jeune mineur dans votre établissement qui est titulaire d’une licence de débit de boissons. L’article L.4153-6 du code du travail interdit d’employer ou de recevoir en stage des mineurs dans des débits de boissons à consommer sur place. Peu importe le poste qu’il ... Juridique | lundi 30 avril 2018

Le repos hebdomadaire

J'ai un peu de mal à comprendre votre situation. Vous faites 30 mn supplémentaires par rapport à vos plannings, ce qui fait qu'au bout de 3 ans, vous devez récupérer 45 jours de repos hebdomadaire, mais votre employeur ne veut régulariser que la moitié, soit 22,5 jours car elle vous a fait ... Juridique | lundi 30 avril 2018

Tickets restaurant : combien de tickets par personne doit-on accepter ?

Le client n’est plus limité à un titre restaurant ou deux, mais il ne peut dépasser le plafond de 19 € par jour. En outre, ces titres restaurant ne peuvent servir qu’à payer son repas et non pas le repas de ses collègues. Le titre restaurant ne peut être utilisé que par le salarié auquel ... Juridique | lundi 30 avril 2018

Les assurances : à quoi souscrire pour la création d'un restaurant à Paris ?

Le mieux est de vous renseigner auprès d'un assureur ou d'un courtier en assurance. Juridique | lundi 30 avril 2018

Juridique : le recap du mois

Tous les mois, retrouvez l'essentiel de l'actualité du secteur. Juridique | Pascale Carbillet | lundi 30 avril 2018

Peut-on installer un barbecue sur une terrasse de restaurant ?

"Existe-t-il des règles à respecter pour installer un barbecue sur la terrasse d'un restaurant ?" Juridique - terrasse | Pascale Carbillet | jeudi 26 avril 2018

L'indemnité de précarité doit être versée en cas de succession de CDD à chaque fin de contrat

J'ai été embauchée le 15 avril 2017 en cdd de 6 mois en qualité de cuisinière, puis s'est enchaîné un deuxième cdd de 6 mois en qualité de second qui a fini le 15 avril par déboucher sur un cdi. Est ce que l'indemnité de précarité du 1er contrat est due? Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 3 mai 2018

Comment se procurer une licence IV ?

"J'ai besoin d'une licence IV pour un fonds de commerce qui n'en a plus. Comment m'en procurer une et la rattacher au fonds ?" Juridique - licence - licence IV | Pascale Carbillet | lundi 30 avril 2018

Contrat d'extra + CDI avec essai de 2 mois renouvelables : les extras comptent-ils dans la période d'essai ?

Vous devez déduire de cette période d’essai, la durée des contrats à durée déterminée que ce salarié a déjà effectué. Vous devez donc déduire 7 jours de la période d’essai et en tenir compte si vous souhaitez mettre fin à cette période d’essai en n’oubliant pas de respecter le délai de ... Juridique | vendredi 20 avril 2018

Travailler 3 soirs/semaine : n'est-ce plus possible de faire de CDD depuis le 1er janvier ?

Vous pouvez être condamné à rembourser une partie des allocations chômages perçues. Juridique | vendredi 20 avril 2018

Travailler 3 soirs/semaine : n'est-ce plus possible de faire de CDD depuis le 1er janvier ?

Les ordonnances Macron ont effectivement modifié de nombreux dispositifs du code du travail, mais n’ont pas limités les cas d’utilisation des CDD qui doivent toujours correspondre aux motifs énumérés par le code du travail. Mais dans votre cas, ce n’est pas un CDD en contrat d’extra qu’il doit vous ... Juridique | vendredi 20 avril 2018

Primes : quel est leur intérêt pour l'employeur et le salarié ?

Il n'y a pas de différence, la prime est soumise aussi à cotisation et imposition. Elle est pris en compte pour vos droits à retraite et elle est aussi prise en compte pour les impôts à payer. Juridique | jeudi 19 avril 2018

Contrat de nettoyage : peut-on le modifier ou l'annuler quand on le veut ?

Dans un premier temps, il convient d’examiner votre contrat et de voir si celui-ci prévoit la possibilité de mettre fin au contrat et de quelle façon. Si votre contrat est à durée déterminée, vous pouvez le rompre au terme du contrat ou à sa date d’anniversaire en respectant un préavis. Si rien ... Juridique | jeudi 19 avril 2018

Organigramme d'un hôtel : combien de postes pourvoir hors restauration ?

Je vous conseille de poser votre question sur l'un des blogs figurant dans le chapitre gestion et marketing qui sont plus en mesure de vous répondre et plus particulièrement sur le blog https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/Gouvernantes/. Mais n’hésitez pas à consulter les ... Juridique | jeudi 19 avril 2018

Une chambre d'hôtes doit elle proposer une chambre PMR

Je gère 5 chambres d'hôte et je voudrais savoir s'il est obligatoire d'avoir une chambre accessible et aménagée pour les personnes à mobilité réduite ? Solange Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 20 avril 2018

Un salarié à temps partiel peut travailler 6 jours par semaine

Je suis serveuse à temps partiel, 105 heures par mois réparties comme suit : - une semaine : Je travaille du lundi au vendredi de 11h30 à 15h30 ; - la semaine suivante : Je travaille du lundi au vendredi de 11h30 à 15h30 et le samedi de 9h à 16h. Et ainsi de suite... Est-ce normal, qu'une ... Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 19 avril 2018

Quand doit-on recevoir le solde de tout compte

Je termine mon CDD le 31 mars 2018. A quelle date l'employeur doit me donner mon solde de tous compte en sachant qu'il verse le salaire le 28 de chaque mois. Merci de votre réponse. Guyot Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 19 avril 2018

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Pascale CARBILLET

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Temps de travail supplémentaire : comment est-il compté et payé ?

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