Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 3006 articles | 10124 questions-réponses

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Formation sauveteur secouriste : est-elle obligatoire ?

Vous avez une piscine dans votre établissement ? Juridique | mardi 20 février 2018

Règles du décalage de paies : quelles sont-elles ?

Pour les rémunérations versées à partir du 1er janvier 2018, le taux et plafonds applicables pour le calcul des cotisations sociales sont ceux en vigueur au cours de la période de travail au titre de laquelle les rémunérations sont dues, y compris en cas de décalage de la paie. (Art. R.242-1 du ... Juridique | mardi 20 février 2018

Notice accessibilité : comment argumenter ?

Il n'est pas facile de donner des conseils à distance. Pour argumenter, je ne peux que vous conseiller d'avoir recours aux services d'un architecte. Vous pouvez vous adresser à votre CCI qui pourra vous donner les coordonnées de professionnels ayant l'habitude de travailler avec des CHR. Juridique | lundi 19 février 2018

Extra d'1 jour : quels sont les montants du PSS et de la réduction Fillon ?

C'est la périodicité de la paye qui définit le plafond applicable. Un extra payé à la journée doit se voir appliquer le plafond journalier, soit 182 € depuis le 1er janvier 2018 dès lors qu'il a effectué au moins cinq heures. Lorsqu'il y a eu plusieurs vacations exécutées au cours d'un même mois ... Juridique | lundi 19 février 2018

Indemnités repas : peut-on refuser de prendre le repas du restaurant ?

Pae supprimer les deux repas, cela veut ne pas proposer le repas et ne pas verser l'indemnité compensatrice nourriture ? Juridique | lundi 19 février 2018

Quel est le temps de travail minimum en temps partiel pour un étudiant ?

"Quel est le temps de travail minimum pour une étudiante à temps partiel ? " Juridique - contrat - temps partiel | Pascale Carbillet | mercredi 28 février 2018

L'étalage des boissons sans alcool est-il obligatoire pour les restaurants ?

"Les débits de boissons doivent présenter 10 boissons sans alcool. Cette obligation s'applique-t-elle aux détenteurs de licences grande et petite restauration ?" Juridique - licence | Pascale Carbillet | mardi 27 février 2018

La convention collective accorde les 10 jours fériés dont 6 garantis

"Salariés dans un petit hôtel, nous avons changé de gérance il y a huit ans. Depuis, les jours fériés garantis ne nous ont jamais été payés. Nous avons pourtant donné notre décompte par écrit à la direction en 2016. Depuis, aucune régularisation au prétexte que "cette loi n'existe pas". Nous avons ... Juridique - convention collective - jours fériés | Pascale Carbillet | lundi 26 février 2018

Théâtre du Châtelet : les commerçants obtiennent la suspension des bâches publicitaires

Mercredi 14 février, le tribunal administratif a suspendu l'arrêté préfectoral qui autorisait l'installation de trois affichages géants sur le bâtiment. Les commerçants situés en rez-de-chaussée estimaient qu'ils entravaient leur activité. Juridique | Pascale Carbillet | mardi 20 février 2018

Permis d'exploitation : doit-on le passer ?

Si il n'y a eu aucune modification dans l'exploitation de votre licence de débit de boissons, vous n'avez aucune obligation de passer ou d'avoir le permis d'exploitation. Juridique | lundi 19 février 2018

Activité de restauration dans un bar : est-ce possible ?

Même pour peu de couverts vous devez respecter la réglementation. Première chose, voir si votre bail autorise une telle activité, car à défaut cela pourrait entrainer une résiliation de votre bail. Il faut demander l'accord à votre propriétaire si vous êtes locataire. Ce dernier peut conditionner ... Juridique | lundi 19 février 2018

Rupture de CDD d'un commun accord : comment calculer la prime de précarité et les CP ?

La loi n'a pas évolué sur ce point, les contrats saisonniers ne bénéficient pas de la prime de précarité. Juridique | lundi 19 février 2018

Jours fériés garantis ou non : doivent-ils être notés sur les fiches de paie ?

Il n'y a pas de règles imposant de fixer à l'avance les jours fériés garantis. L'employeur doit faire en fin d'année civile faire le bilan des jours fériés garantis pour les salariés afin de voir si ces derniers ont pu bénéficier d'au moins six jours fériés garantis dans l'année. Juridique | vendredi 16 février 2018

Apport de nourriture dans un hôtel : y a-t-il une réglementation ?

Cela dépend, si cette structure apporte des repas quotidiennement à consommer aussitôt où si elle vous demande de stocker les repas pour que les migrants les consomment par la suite. Vous pouvez invoquer le non respect des règles d'hygiène. Vous pouvez interdire la consommation des denrées ... Juridique | vendredi 16 février 2018

Contrat de professionnalisation : un mineur de 15 ans peut-il obtenir une dérogation ?

Un contrat de professionnalisation ne peut être conclu qu'avec un jeune d'au moins 16 ans. Il n'y a pas de dérogation pour conclure un contrat avec un jeune de 15 ans. Quant aux congés supplémentaire de 24 heures, je ne vois pas à quel dispositif vous faites référence. Juridique | vendredi 16 février 2018

Absence maladie : quel taux appliquer à ces heures ?

Je ne comprends pas bien votre question. Pourriez vous la préciser. Juridique | vendredi 16 février 2018

Heures supplémentaires : comment se calculent les majorations ?

Les heures supplémentaires s’apprécient à la semaine, par conséquent il faut savoir quand ces heures ont été effectuées pour vous donnez leur taux de majoration. Elles n’ont pas été effectuées toutes la même semaine, il s’agit je pense de la totalité des heures supplémentaires que vous avez ... Juridique | vendredi 16 février 2018

Jours fériés jamais récupérés : comment cela se fait-il ?

Vous devez informer votre employeur par lettre recommandée avec AR deux mois avant votre départ à la retraite afin de pouvoir effectuer le préavis de deux mois auquel vous êtes tenu. Vous bénéficiez d’indemnités de départ à la retraite, qui correspondent à un mois de salaire. En cas de départ ... Juridique | vendredi 16 février 2018

Jours fériés travaillés (9 mois d'ancienneté) : peuvent-ils être rémunérés ou récupérés ?

Si vous avez travaillé le jour férié, il est donc payé double sauf pour les avantages en nature qui ne sont pas doublés. Juridique | vendredi 16 février 2018

Extra en traiteur : a-t-on la même obligation de nourrir le personnel qu'en restauration ordinaire ?

L'activité de traiteur est soumise à la convention collective des CHR du 30 avril 1997 et à par conséquent l'obligation de nourrir son personnel y compris le personnel sous contrat d'extra. Juridique | jeudi 15 février 2018

Congés payés et jours de repos : le calcul est-il correct ?

On ne peut pas remplacer vos jours deux jours de repos hebdomadaire par deux jours de congés payés. Donc le lundi et mardi de la semaine 1 devraient être des repos hebdomadaire et ne pas être décomptés en congés payés. Juridique | jeudi 15 février 2018

Jours fériés travaillés (9 mois d'ancienneté) : peuvent-ils être rémunérés ou récupérés ?

C'est l'employeur qui choisit s'il vous fait récupérer le jour férié travaillé ou si il est payé. Juridique | jeudi 15 février 2018

Jours fériés jamais récupérés : comment cela se fait-il ?

Votre employeur peut vous imposer vos dates de congés payés. Mais il doit cependant respecter un minimum de règles. La loi prévoit que les congés payés sont pris dans une période qui comprend dans tous les cas la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année (art. L.3141-13). La durée des ... Juridique | jeudi 15 février 2018

Forum hôtelier du GNI Synhorcat

L'organisation professionnelle a tenu son forum hôtelier à la maison des centraliens à Paris, le 25 janvier. L'occasion de faire le point sur les dernières réglementations en cours. Morceaux choisis. Juridique | Pascale Carbillet | lundi 19 février 2018

275 communes reconnues en état de catastrophe naturelle

Un arrêté du 14 février 2018 publié au journal Officiel du 15 février porte reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour 275 communes ayant subis des inondations et coulées de boue pour la période du 15 janvier au 5 février ... Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 15 février 2018

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