Les mentions figurant sur votre bulletin de paie, rappelle que vous avez droit à 30 jours de congés payés, que vous en avez acquis 22,50 au mois de février, mais que vous avez déjà pris une journée de congés et par conséquent, il vous en reste 21,5 jours à prendre. En sachant, que les congés s’acquièrent sur une période qui va du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours (ce qui explique la mention N-1), et sont pris normalement à partir du 1er mai de l’année en cours. En sachant que la période de prise de congés payés peut être fixée par accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou à défaut d’accord de branche. La convention collective des CHR du 30 avril 1997, précise que le congé principal doit être fixé entre le 1er mai et le 31 octobre de chaque année.
L'article L.3141-3 du code du travail prévoit que tout salarié a droit à un congé de 2,5 jours par mois de travail effectif chez le même employeur, sans que la durée totale de ce congé puisse être supérieure à 30 jours ouvrables, soit 5 semaines de congés payés par an.
Le droit à congé annuel du salarié se calcule sur la base des périodes de travail effectif recensées au cours de la période de référence qui va du 1er juin au 31 mai.
Pour calculer les droits à congés 2018, il faut donc se référer à la période de référence qui va du 1er juin 2017 au 31 mai 2018.
La loi travail a permis que le droit à congés payés s’ouvre automatiquement dés l’embauche dans le respect des règles de détermination de la période de prise des congés payés, de l’ordre des départs et des règles de fractionnement. (Art. L.3141-12).
Dans la mesure où un salarié commence par acquérir des congés pendant une période de référence (du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours), il n’est plus nécessaire d’attendre l’ouverture au 1er mai de l’année suivante pour prendre ses jours de congés payés acquis. Mais le salarié doit obtenir l’accord de son employeur pour prendre ses congés acquis.