Juridique

9788 Questions liés à ce tag

Suivre et être alerté des nouvelles contributions Ne plus suivre et ne plus être alerté des nouvelles contributions

85 jours de congés à prendre : que faire ?

bonsoir à toutes et tous. Au 31 décembre 2010 j'ai encore environ 85 jours de congés conventionnels et fériés a prendre. Cette situation est créee par l'impossibilité de m'absenter au-delà de quelques jours sans mettre mon établissement en péril. Il y a quelques mois mon employeur m'a reproché par sms (donc conversation enregistrée) de m'être absenté 4 jours en congé annuel....alors qu'il était parfaitement au courant de mon absence. Je voudrais savoir si compte tenu d'une situation exceptionnelle j'aurai à subir un délai de forclusion et éventuellement quelles démarches je dois effectuer pour garantir mes droits. J'ajoute que pour l'instant la situation n'est pas conflictuelle. Avec mes remerciements. Juridique | Dodo23 | mardi 8 février 2011

Contrat d'extra et vacations : comment les mentionner ?

Bonjour, Comme beaucoup d'entre nous, professionnels de l'hôtellerie et de la restauration, nous avons été des "extras" et nous employons des extras. Certains employeurs mentionnent toutes les vacations sur le même contrat, une DUE unique sur la période et un bulletin de salaire mensuel dès lors qu'il y a plusieurs vacations dans le même mois civil (dernier exemple en date en 2009). D'après les textes donc, il semble qu'il aurait fallu conclure 1 contrat+1 DUE à chaque vacation et que le nombre de vacations apparaisse sur le bulletin de salaire. Quelle position adopter donc ? Merci pour vos réponses :o). Cordialement. Juridique | Pandore | dimanche 6 février 2011

Se servir de la mutuelle : comment faire en ayant aucun élément ?

mon employeur a procédé à l'affiliation à la mutuelle par contre il ne nous a rien dit on ne sait pas quelle mutuelle on a comment faire si on doit s'en servir, y a t'il délivrance d'une carte à présenter pour la phamarcie par exemple ... cela fait trois jours que j'essaie de le voir pour lui en parler mais en vain alors est ce à l'employeur de fournir ces remseignements ou au salarié de se débrouiller tout seul ? Juridique | adèle | samedi 5 février 2011

construction SCI ou SARL : quels sont leurs avantages et inconvénients ?

Bonjour, Nous exploitons un restaurant et souhaitons créer un hotel. Le permis a été accordé et sommes dans la phase de consultation des entreprises. Le comptable nous conseille de créer une SCI à part à qui nous aurons cédé le permis de construire. Pouvez-vous nous préciser quels sont les avantages et inconvénients d'une construction dans le cadre d'une SCI et dans le cadre d'une SARL. Merci Cordialement, Juridique | donini | jeudi 3 février 2011

Emploi d'un conjoint salarié travaillent déjà 24h/semaine : que faut-il faire ?

Madame, Mon conjoint est fonctionnaire dans l'Education Nationale à temps plein à raison de 24H/semaine en tant que psychologue scolaire. Elle aide aussi pendant le service du midi ainsi que le week-end dans notre restaurant. L'Education Nationale précise qu'elle peut exercer une activité au dehors à la condition qu'elle soit différente de celle de psychologue et en restant bien sûr dans le cadre d?une durée légale de travail de 39H/semaine. Un expert comptable interrogé m'affirme que je n'ai pas à la déclarer mais qu'elle peut travailler librement dans l'établissement sans que cela ne m'occasionne de problème avec les services de l'URSSAF. Un autre m'affirme que de toute façon, je ne peux pas l'employer car elle a déjà un emploi. Pour terminer, un troisième me suggère de l'embaucher à raison de 15H/semaine (39-24). Qu'en est-il exactement ? Que dois-je faire pour me mettre à l'abri d'un éventuel contrôle sachant que mon entreprise est en nom propre. Avec mes remerciements et mes meilleures salutations. Juridique | CANNESSON Christophe | mercredi 2 février 2011

...

311 312 313 314 315 316 317 318

...