Juridique

9788 Questions liés à ce tag

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Absence injustifiée d'un employé sans réponse : est-on dans la légalité si on embauche une autre personne en CDD ?

Bonjour, Un de mes salariés ne s'est pas présenté à son poste depuis plus de deux semaines mes différentes actions pour le joindre n'ont rien donné (toujours pas de nouvelles). J'ai recruté une personne en CDD en attendant son éventuel retour. Ma question est de savoir si je suis dans la légalité en ne me manisfestant plus, et attendre que celui-ci prenne une décision et me la communique. Merci de votre retour. Cordialement Gérard Juridique | Gérard31 | mercredi 12 janvier 2011

Adjoint de direction dans un 3* : quel salaire prétendre ?

je dois passer un entretien pour un CDI assistant maitre d'HOTEL/BANQUETS (dans une chaîne)- J'ai 25 ans - BAC hôtelier + 3 ans Ecole Internationale hôtelière + 2 ans Formation complémentaire aux USA - BILINGUE + solide maîtrise du métier. Je travaille actuellement comme adjoint de Direction en station dans un 3 *. A quel salaire, échelon, coefficient puis je prétendre ? Merci pour votre aide. Juridique | GRENOUILLE | mardi 11 janvier 2011

Jours fériés pendant les repos ou vacances : comment faire dans les calculs ?

Madame, Je m'excuse de revenir sur le sujet, mais je n'en n'ai pas saisie toute la subtilité. Aussi je vous donne un exemple : Un employé a bénéficié de 9 fériés dans l'année, dont le premier mai qui lui a été payé. Ces fériés étaient en fait sur des périodes de repos ou sur des vacances (1er janvier 14 juillet et 25 décembre,ces trois ont été décomptés des CA). Pouvez vous me dire que dois-je compter et que dois-je donner comme compensation ? D'avance merci pour votre éclairage Juridique | ferid 28 | lundi 10 janvier 2011

Règles pour affichage prix négociés à l'intérieur du restaurant : est-ce possible ?

Bonjour, Je tiens un restaurant/bar. Je suis en train de négocier un accord avec une société voisine pour que ces salariés et clients puissent bénéficier de prix réduits sur mes cafés et boissons (sauf alcool). Pour faire la promo de cet accord, je pensais créer une sorte d'affiche des prix qui ne serait visible qu'à l'intérieur de l'entreprise concernée. Je voulais juste vérifier que j'avais bien le droit de faire ça et que cela ne porte pas atteinte à l'obligation d'affichage extérieur et intérieur de mon établissement. Je pense que c'est bon mais je tiens à le vérifier (on ne sait jamais avec ces choses là). Merci beaucoup de votre aide Juridique | cyril | lundi 10 janvier 2011

Relation avec architecte : un an après peut-il demander une rémunération alors que le terrain n'était pas constructible ?

Madame , Nous avons eu des contacts avec un architecte en vue de la reprise éventuelle d'un restaurant sans encore avoir discuté de prix avec le propriétaire. Nous avons demandé à un architecte une vague idée d'agencement et de création de chambres ou de salles de réunion. Après avoir fait expertiser à nos frais le bien, nous avons découvert que le terrain n'était pas constructible, ce qu'ignorait cet architecte. Son étude est restée très approximative avec des budgets et des propositions peu réalistes quant aux coûts et aux solutions techniques. Nous n'avons pas fait de proposition financière au propriétaire. Ce jour, un an après, l'architecte nous contacte pour envisager une rémunération de son travail. Sommes nous tenus de donner suite, sachant qu'aucun document contractuel n'a été signé (Nous ne nous sommes rencontré que trois fois environ) ? Merci pour votre réponse et avec nos sincères salutations Juridique | jacques | lundi 10 janvier 2011

Congé parental : est-on en droit de demander un CIF ?

Travaillant dans une structure de moins de 10 salariés, j'envisage après mon congés maternité ou pendant un éventuel congés parental de demander un congés individuel de formation Suis je en droit de demander un CIF à l'issue du congés de maternité ou pendant un congés parental ? Quelles sont les modalités en terme de délai avant le début de la formation pour faire le courrier AR à ma direction ? Etant-donné que nous sommes moins de 10 salariés et qu'un collègue à déjà fait une demande de CIF pour 10 mois(reportée par l'employeur et donc non commencée), l'employeur peut-il refuser ou reporter ma demande et ce, pendant combien d'années ?(en raison de demande successives de plusieurs employés et de quota par rapport à la taille de l'entreprise?) Existe t-il une quelconque "priorité" auprès du FONGECIF ou des employeurs pour les femmes de retour de congés de maternité ou pendant leur congés parental ? en fonction du projet professionnel de celles ci merci pour toutes ces précisions présenté ? Comment se passe l'indemnisation si la formation se passe durant le conges Parental ? Formation - Juridique | camille | dimanche 9 janvier 2011

Congés imposés : est-ce normal qu'ils ne soient pas rémunérés ?

bONJOUR JE SUIS RECEPTIONISTE DE NUIT DANS UN HOTEL DEPUIS MARS 2010 - EMBAUCHE EN CDI (CC CHR )35 H PAR SEMAINE . SUR DECISION DE LA DIRECTION L'HOTEL EST FERME DU 12/12/2010 AU 22/01/2011 . JE VIENS DE RECEVOIR MON SALAIRE DE DECEMBRE ET JE M APERCOIS QUE CELUI EST AMPUTE DES JOURS DE FERMERTURE DE L HOTEL ET QUE LES CONGES PAYEES QUE J, AI ACCUMULE DEPUIS MARS 2010 NE SONT PAS PRISES EN COMPTE. eST IL NORMAL QUE : d' une part on m'impose ces dates de congés d'autres part que je ne soit pas remunéré considerant ces dates imposés comme des congés payées ? MERCI D AVANCE DE VOTRE REPONSE CORDIALEMENT Juridique | ROLAND BIACCHI | vendredi 7 janvier 2011

Renouvellement contrat saisonier : où en est-on ?

Bonjour, Vous écrivez que "l'employeur doit bien évaluer la période de ce renouvellement, car dans la mesure où il ne peut renouveler qu'une seule fois le contrat, il ne lui sera plus possible par la suite de renouveler à nouveau si la saison se prolongeait". Pourtant, les articles L 1244-1 et L 1244-4 du Code du travail stipulent bien que la conclusion de contrats successifs avec le même salarié est possible pour les emplois saisonniers et les emplois d'usage, et que le délai de carence n'est pas applicable Merci de votre avis Juridique | PACO | jeudi 6 janvier 2011

En cas de changement de propriétaire de l'organisme : peut-on demander le remboursement du double de l'acompte ?

Bonjour, L'organisme "Vavances Bleues" vient d'annuler mon séjour suite à un changement de propriétaire de la résidence devant m'héberger. Dans les CGV, "VACANCES BLEUES" (VB) indique : "En cas d'annulation du fait de VB, VB remourse l'intégralité des sommes versées, hormis les frais de dossier, et à l'exclusion de toute indemnité" J'avais versé un acompte de 25% et souhaite leur demander le remboursement du double de ce dernier. Qu'en pensez-vous ? MErci Juridique | albonn | jeudi 6 janvier 2011

Coexistence société de service et personnel entreprise : est-ce possible ?

Bonjour, tous le monde Tout d'abord, permettez moi de vous souhaiter tous mes voeux de réussites et de bonne santé, pour cette nouvelle année, ( pas comme moi, qui ai passé les fêtes au lit pour soigner une bonne grippe). Pour la question: nous avions une société de service qui intervenait en complément de notre personnel d'étage, c'était très pratique, malheureusement cette société a déposée le bilan. Je voudrai en recontacter une autre, mais il me semble avoir lu quelques part que nous ne pouvions pas faire coexister et l'entreprise de nettoyage et nos propres personnels. Est ce que quelqu'un possède la réponse. Merci d'avance , et à bientôt Juridique | ferid 28 | jeudi 6 janvier 2011

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