Juridique

9869 Questions liés à ce tag

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Apprenti non présent depuis 2 mois : comment préparer le dossier pour passer au bureau des concilations ?

Bonjour, Nous sommes convoqués devant le bureau des conciliation des prud'hommes pour une resiliation judiciaire d'un contrat d'apprentissage. ......Cette procédure est à l'intiative de l'apprenti .......qui n'est pas présenté à son poste depuis 2 mois. Comment peut-on préparer notre dossier ? Hormis un avocat (coût) par qui peut-on se faire assister ? Quels documents doit-on présenter ? Par avance, merci pour votre aide Juridique | KIKI | vendredi 25 février 2011

Prime TVA : y a-t-il une solution pour pouvoir bénéficier de cette prime avec 7 mois de retard ?

bonjour, je viens de lire plusieurs commentaires sur la prime à la tva qui aurait dû être versée le 07/2010. Mais mon employeur ( je travail chez un traiteur de reception) ne m'en a pas informé et aucun autre employé n'ai au courant. Quel est la méthode légale pour pouvoir bénéficié de cette prime avec 7 MOIS de retard!!! Sachant que le mot prime est un mot à bannir de notre vocabulaire pour notre employeur!! merci pour la réponse que vous m'apporterez. cordialement Juridique | Mick | jeudi 24 février 2011

Cours de cuisine : sont-ils exonérés de TVA ou soumis à 5,5 % ?

Bonjour, J'aimerais savoir si les cours de cuisine dispensés occasionnellement par un traiteur ( code APE 5621Z : traiteur avec ventes à emporter, organisation de réceptions à domicile et cours de cuisine ) sont exonérés de tva ou soumis au taux de tva de 5,5% ( les clients emportent le repas préparé ) ? Précision supplémentaire : le chef d'entreprise n'est pas formateur agréé. Merci d'avance de votre réponse. lolo83 Juridique | lolo83 | jeudi 24 février 2011

Maintien de salaire en cas d'arrêt de travail : qu'en est-il par rapport à l'ancienneté ?

devant subir une intervention qui va m'obliger à avoir un arret de travail de minimum 3 MOIS,je sais que mon employeur est tenu à me maintenir mon salaire à niveau de 90% de mon salaire brut y compris les IJ de la sécurité sociale,ma question est la suivante:qu'en est il par rapport à mon ancienneté (rentrée en 1998 et mon nouvel employeur a repris cette affaire en 2003) et si toutefois mon arret de travail dépasse les 90 jours,il me semble que la prévoyance souscrite par mon employeur peut intervenir à partir du 91ème jour,quel serait éventuellement le pourcentage accordé par cet organisme en complèment de salaire merci d'avance Juridique | napol | mercredi 23 février 2011

Permanence 24h/24 dans un hôtel : est-elle obligatoire ?

Bonjour. J'ai un des mes hotels 5eme catégorie (10 chambres) qui n'a pas de réception ouverte 24/24 et dont le SSI est relié en cas de déclenchement à mon autre hotel (à 50m) . La préfecture me demande une présence 24/24 (ce qui équivaut bien sur à fermer l'hotel compte de ses 10 chambres). Apres en avoir parler avec la direction d'un B&B (ils sont 190 en France) ils n'ont une présence que 2 fois 4 h / jours et ne sont pas inquiétés ? Qu en pensez vous Je vous remercie vivement par avance Juridique | Franck Laval Hotel Solar Hotel | lundi 21 février 2011

Devenir un établissement saisonnier : quelles sont les formalités à accomplir ?

Bonjour, Nous sommes un hôtel restaurant en zone montagne, actuellement ouvert à l'année avec 5 semaines de fermeture en automne. En raison des difficultés rencontrées pour maintenir des taux de fréquentation satisfaisants certains mois d'hiver, nous envisageons de passer à un mode de fonctionnement saisonnier avec 3 périodes d'ouverture dans l'année: - vacances de Noêl: 15 décembre au 03 janvier - vacances de février: 03 février au 15 mars - printemps-été: du 15 mai au 15 octobre soit environ 7 mois d'ouverture par an. Quelles sont les formalités à accomplir ? Comment transformer les contrats de travail de nos salariés: 5 CDI + 2 apprentis (fin de contrat en été 2011) ? Juridique | Bebert 65 | vendredi 18 février 2011

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