Juridique

9788 Questions liés à ce tag

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Apprenti non présent depuis 2 mois : comment préparer le dossier pour passer au bureau des concilations ?

Bonjour, Nous sommes convoqués devant le bureau des conciliation des prud'hommes pour une resiliation judiciaire d'un contrat d'apprentissage. ......Cette procédure est à l'intiative de l'apprenti .......qui n'est pas présenté à son poste depuis 2 mois. Comment peut-on préparer notre dossier ? Hormis un avocat (coût) par qui peut-on se faire assister ? Quels documents doit-on présenter ? Par avance, merci pour votre aide Juridique | KIKI | vendredi 25 février 2011

Prime TVA : y a-t-il une solution pour pouvoir bénéficier de cette prime avec 7 mois de retard ?

bonjour, je viens de lire plusieurs commentaires sur la prime à la tva qui aurait dû être versée le 07/2010. Mais mon employeur ( je travail chez un traiteur de reception) ne m'en a pas informé et aucun autre employé n'ai au courant. Quel est la méthode légale pour pouvoir bénéficié de cette prime avec 7 MOIS de retard!!! Sachant que le mot prime est un mot à bannir de notre vocabulaire pour notre employeur!! merci pour la réponse que vous m'apporterez. cordialement Juridique | Mick | jeudi 24 février 2011

Cours de cuisine : sont-ils exonérés de TVA ou soumis à 5,5 % ?

Bonjour, J'aimerais savoir si les cours de cuisine dispensés occasionnellement par un traiteur ( code APE 5621Z : traiteur avec ventes à emporter, organisation de réceptions à domicile et cours de cuisine ) sont exonérés de tva ou soumis au taux de tva de 5,5% ( les clients emportent le repas préparé ) ? Précision supplémentaire : le chef d'entreprise n'est pas formateur agréé. Merci d'avance de votre réponse. lolo83 Juridique | lolo83 | jeudi 24 février 2011

Maintien de salaire en cas d'arrêt de travail : qu'en est-il par rapport à l'ancienneté ?

devant subir une intervention qui va m'obliger à avoir un arret de travail de minimum 3 MOIS,je sais que mon employeur est tenu à me maintenir mon salaire à niveau de 90% de mon salaire brut y compris les IJ de la sécurité sociale,ma question est la suivante:qu'en est il par rapport à mon ancienneté (rentrée en 1998 et mon nouvel employeur a repris cette affaire en 2003) et si toutefois mon arret de travail dépasse les 90 jours,il me semble que la prévoyance souscrite par mon employeur peut intervenir à partir du 91ème jour,quel serait éventuellement le pourcentage accordé par cet organisme en complèment de salaire merci d'avance Juridique | napol | mercredi 23 février 2011

Permanence 24h/24 dans un hôtel : est-elle obligatoire ?

Bonjour. J'ai un des mes hotels 5eme catégorie (10 chambres) qui n'a pas de réception ouverte 24/24 et dont le SSI est relié en cas de déclenchement à mon autre hotel (à 50m) . La préfecture me demande une présence 24/24 (ce qui équivaut bien sur à fermer l'hotel compte de ses 10 chambres). Apres en avoir parler avec la direction d'un B&B (ils sont 190 en France) ils n'ont une présence que 2 fois 4 h / jours et ne sont pas inquiétés ? Qu en pensez vous Je vous remercie vivement par avance Juridique | Franck Laval Hotel Solar Hotel | lundi 21 février 2011

Devenir un établissement saisonnier : quelles sont les formalités à accomplir ?

Bonjour, Nous sommes un hôtel restaurant en zone montagne, actuellement ouvert à l'année avec 5 semaines de fermeture en automne. En raison des difficultés rencontrées pour maintenir des taux de fréquentation satisfaisants certains mois d'hiver, nous envisageons de passer à un mode de fonctionnement saisonnier avec 3 périodes d'ouverture dans l'année: - vacances de Noêl: 15 décembre au 03 janvier - vacances de février: 03 février au 15 mars - printemps-été: du 15 mai au 15 octobre soit environ 7 mois d'ouverture par an. Quelles sont les formalités à accomplir ? Comment transformer les contrats de travail de nos salariés: 5 CDI + 2 apprentis (fin de contrat en été 2011) ? Juridique | Bebert 65 | vendredi 18 février 2011

Avantage en nature nourriture : pourriez-vous consacrer un article à ce sujet ?

Madame, je vous ai déjà contacté au sujet de l'AN repas non porté sur mes bulletins de salaire, et vous m'avez rapidement répondu. J'ai reçu ce jour le dernier numéro du journal et le dessin de dernière page m'a confortée dans mon raisonnement, visiblement cet AN repas pose problème à beaucoup de salariés,et sans vouloir me montrer directive, pourriez-vous consacrer un article à ce sujet car nombre d'employeurs font volontairement où non l'impasse sur le sujet. Du reste le mien, malgré mes divers courriers,étant sùr de son bon droit, reste sur sa position de refus. N'étant pas la seule salariée de la profession à se sentir lésée de ce droit tout en accomplissant notre devoir, il serait bienvenue que les employeurs soient ramenés à leurs devoirs.Les bons employeurs font les bons salariés. M'en remettant à votre clairvoyance, je vous remercie de votre compréhension. Juridique | etoile | jeudi 17 février 2011

Temps de travail journalier : quel est-il ?

bonjour, j'avais lu ds votre blog un sujet de quelqu'un vous demandant quel était la durée du travail maximale pdt une journée mai sje n'arrive plus à retrouver ce sujet. Je crois que vous lui aviez répondu 10 heures maximum par jour selon le code du travail. Pourriez vous svp me dire svp si pour le travail de nuit la durée maximale par nuit est également de 10 heures ? pour ma part, l'on m'a dit que pour le travail de nuit, le code du travail stipulait 08h00 et non 10h00 par jour(nuit) maximal d'heures travaillés.Pourriez vous me confirmer cela. Juridique | max | mercredi 16 février 2011

Rupture du contrat de travail pour faute : peut-on le demander à l'employeur ?

Bonjour Un salarié peut-il demander la rupture de son contrat de travail pour faute si son employeur ne le paye pas conformément à la CCN HCR (cas d'un cadre dirigeant pas payé 1.5xle PMSS)? Y-a-t-il une procédure spécifique? Quelle est la position de pole emploi pour la prise en charge du salarié(ce n'est ni une démission ni un licenciement)? Merci d'avance pour votre réponse. Juridique | Fifiriton | mardi 15 février 2011

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