Juridique

9800 Questions liés à ce tag

Suivre et être alerté des nouvelles contributions Ne plus suivre et ne plus être alerté des nouvelles contributions

Problème de santé + éventuellement déclaration inapte : quelles sont les solutions ?

bonjour, pourriez vous peut être m'aider à prendre les bonnes décisions pour mon avenir professionnel ? il y a 4 ans j'ai été operee d'une ernie cervicale comprimant la moelle. depuis j'ai à nouveau des problèmes de compression de la moelle.mon poste de travail se situe à 2m de la porte d'entrée qui geneère beaucoup de courant d'air. le poste de travail n'est pas très ergonomique. j'ai été en arret 1 mois et le medecin du travail a hesité pour la reprise . sous conditions d'un fauteuil adapté, amenagement du poste et eloignement des courants d'air. il y a eu juste un effort sur la position de l'écran. je ne peux plus travailler 5jours de suite sans être bloquée à la fin. avec la direction on en a discuté et une proposition de reclassement a été evoquée. J'ai une demande de reconnaissance de travailleur handicappée en cours. il y a eu également evocation d'une reorientation professionnel via un centre de readaptation qui propose des formations qualifiante dans le domaine du tertiaire. Si j'ai à nouveau un arrêt maladie , je ne pense pas que la medecine me laissera reprendre mon poste si pas d'amenagement . qu'elles sont alors les solutions qui s'annoncent pour moi? merci pour votre aide Juridique | inconnu | mercredi 18 février 2015

Cotisations mutuelle : fiches de renseignement non remplies mais cotisations prélevées, est-ce normal ?

CBonjour, j'ai une petite question . nous avons donc eu un changement de direction en Aout 2014. fin d'année nous avons eu à remplir les fiches de renseignement concernant la mutuelle HCR.Avec 'ancienne direction sur 60 employés il y en avait à peu près une dizaine qui avait une carte de la mutuelle car pour les autres si on ne faisait pas la demande aupres du comptable aucun dossier n'etait rempli. par contre tous les mois la cotisation était prélevée. est ce logique? lorsque les personnes ont rempli les questionnaires fin d'année, elles croyaient que nous avions changé de mutuelle .le patron paie - t il pour tous les employés ou seulement pour ceux qui ont rempli cette fiche de renseignement avec attestation securité sociale? Juridique | inconnu | mercredi 18 février 2015

Temps partiel : comment calculer les heures ?

bonjour, à quoi correspond 8.62 heures en restauration cela correspond à combien d'heures est- ce que le nombre correspond à 9 heures consécutif mes horaires 7h30 à 14h00, 15h00 à 18h00 et 20 mn de pose matin et A.M. et mon contrat indique 8.62H il indique aussi la durée moyenne hebdomadaire est de 23.00 heures-centièmes. sachant que j ai fais une semaine 1 lundi 8.62 mardi 8.62 mercredi 8.62 et l autre semaine 2 lundi 8.62 mercredi 8.62 jeudi 8.62 vendredi 8.62 semaine 3 jeudi 8.68 au total ce contrat correspond à combien d'heures le responsable me dit 69 heures est-il dans le vrai Juridique | josephine | mardi 17 février 2015

8,62 heures : à quoi cela correspond-il ?

bonjour, à quoi correspond 8.62 heures en restauration cela correspond à combien d'heures est- ce que le nombre correspond à 9 heures consécutif mes horaires 7h30 à 14h00, 15h00 à 18h00 et 20 mn de pose matin et A.M. et mon contrat indique 8.62H il indique aussi la durée moyenne hebdomadaire est de 23.00 heures-centièmes. sachant que j ai fais une semaine 1 lundi 8.62 mardi 8.62 mercredi 8.62 et l autre semaine 2 lundi 8.62 mercredi 8.62 jeudi 8.62 vendredi 8.62 semaine 3 jeudi 8.68 au total ce contrat correspond à combien d'heures le responsable me dit 69 heures est-il dans le vrai merci pour votre réponse joséphine Juridique | josephine | dimanche 15 février 2015

Sous-traitance nettoyage : quelle est la législation par rapport au personnel déjà en place ?

Bonjour, J'ai repris la gestion d'un hôtel depuis quelques temps, et nous devons faire face à une forte saisonnalité. Le personnel d'entretien des chambres est employé par l'hôtel. Je souhaiterais étudier la possibilité de sous-traiter le nettoyage, afin de gagner en flexibilité. Mais avant de demander des devis, il me faut absolument connaître la législation et le devenir du personnel déjà en place. Sera-t-il repris aux mêmes conditions par la société de nettoyage ? Peut-on transférer le contrat de travail ? Merci pour vos réponses. Juridique | Grand08 | jeudi 12 février 2015

Mutuelle option extension pour le salarié : n'est-elle pas déductible du net imposable ?

Bjr, En cas de mutuelle d'entreprise autre que HCR santé (dispositif >) qui prévoit la possibilité dans l'acte de mise en place qu'au choix du salarié : extension des garanties au conjoint+enfants (selon la famille) La cotisation se décline avec une base obligatoire et une option famille facultative Pour la part facultative financée par l'employeur : soumis à cotisation = avantage en espèce. La notion d'obligatoire n'est pas remplie. LA les textes sont clairs et votre doc aussi. MAIS........... Questions : Pour la part facultative financée par le salarié : selon moi elle n'est pas déductible de son net imposable mais je en trouve pas de texte ou doc sur la question. Merci de confirmer Est ce que j'ai le droit de prévoir des répartition de cotisations employeur / salarié différents selon la composition de famille ? par exemple salarié seul : obligatoire 50/50 et option 100% salarié salarié famille : obligatoire 60 employeur/50 salarié et option 80% salarié 20% employeur Merci de votre retour Juridique | Frede | mardi 10 février 2015

Vestiaires trop petits : peut-on mettre des casiers dans le couloir à l'extérieur ?

Bonjour, Nous avons un petit restaurant de restauration rapide. Les locaux sont petits mais nous avons quand même fait deux vestiaires ( un pour les hommes un pour les femmes ) avec un lavabo et toilette chacun( surface 3,76m3 chacun). Il n'y a pas beaucoup de place pour mettre des casiers. Les salariés vont se changer dans les vestiaires mais peux t'on mettre les casiers métalliques dans le couloir extérieurs ? merci Juridique | eveg974 | lundi 9 février 2015

Niveau et échelon : doit-on obligatoirement les mentionner sur le contrat de travail et la fiche de paie ?

Bonjour, pouvez vous me dire si il y a obligation de mentionner sur le contrat de travail et sur le bulletin de salaire le niveau et l'echelon des employes? Est ce qu'il faut respecter une remuneration particuliere par rapport a l'emploi occupé par un salarié? exemple: un responsable de salle peut il etre remunere au smic? merci d 'avance pour vos réponses. Cordialement. Juridique | patapouf | dimanche 8 février 2015

Entré le 24/01/14 et en arrêt maladie depuis le 11/07/14 : doit-on faire un complément de salaire à partir du 24/01/15 ?

Bonjour, L'un de nos salariés est arrivé le 24/01/2014. Mais depuis le 11/07/2014, il est en arrêt de travail. Comme il n'avait pas 1 an d'ancienneté, je ne lui ai pas fait de complément de salaire. Il a perçu les I.J. de la Sécu. Ma question est la suivante : le 24 janvier 2015, il a eu son année d'ancienneté, devons-nous lui faire un complément à partir de cette date ? pendant 30 jours et plus si il a des prolongations. Merci pour votre réponse. Juridique | CATHE | jeudi 5 février 2015

...

184 185 186 187 188 189 190 191

...