Juridique

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Licenciement économique + CSP : a-t-on doit d'imposer de prendre les CP restants ?

JE FAIS ETRE LICENCIER ECONOMIQUE ET J AI CHOISI DE PRENDRE LE CSP ET LA IL ME RESTE DES CONGES A PRENDRE SOIT 15 CP AVANT LE 31 MAI SUR N-1 ET J EN AURAI 25 CP FIN AVRIL EN PLUS SUR N.MON PATRON VEUT M OBLIGER A PRENDRE ET M IMPOSER LES 15 CP RESTANT DE N-1 EN SACHANT QUE JE PARS LE 20 AVRIL DONC POURRIEZ VOUS ME DIRE SI IL A LE DROIT DE ME LES IMPOSER PUISQUE JE PARS LE 20 AVRIL ET NORMALEMENT JE DOIS LES PRENDRE AVANT LE 31 MAI?SI IL N A PAS LE DROIT DE ME LES IMPOSER POURRIEZ VOUS ME DIRE SI IL Y A UN TEXTE DE LOI QUI PARLE DE CECI. MERCI POUR VOTRE REPONSE Juridique | LOIC | vendredi 27 mars 2015

Demande de remboursement d'arrhes encaissés : comment expliquer que l'hôtelier est dans son droit ?

Bonjour, Une cliente a réservé un séjour-cure (3 semaines) et nous a donné son numéro de carte bleue pour les arrhes. Nous avons donc encaissé les 300 € d'arrhes par VAD et lui avons envoyé un accusé de réception avec la confirmation de sa réservation.E lle nous a téléphoné en nous demandant d'annuler sa réservation (sans vous parler des insultes) car nous n'avions pas le droit de "travailler avec son argent". Elle demande également le remboursement se ses arrhes alors que nous avions bien précisé qu'il s'agissait d'arrhes. Comment peut-on lui expliquer que nous sommes dans notre droit? Merci Juridique | betty | mercredi 25 mars 2015

Chef de cuisine niveau III échelon 3 : est-ce possible ?

Bonjour, Je voudrais savoir si on peux être chef de cuisine au niveau III échelon 3 ou faut-il être au minimum niveau VI échelon 1? Je précise que le chef est seul en cuisine mais a toute les responsabilité de celle ci. On me dit que les cotisations sociales à salaire nette égale sont plus importantes si on est chef de cuisine au niveau VI agent de maitrise qu'au niveau III employé. Est ce exact? Merci. Juridique | Linda D | mardi 24 mars 2015

Habitation au-dessus du restaurant : a-t-on le droit ? Si oui, quelles sont les démarches à effectuer ?

Bonjour, Je viens d'acheter un local de commerce (agence immobilière) afin de le transformer en restaurant. J'ai déposé les demandes administratives à la mairie et tout va bien de ce côté. Ma question, j'ai l'étage sous le toit que j'aimerai utiliser comme habitation. En ai je le droit? Si oui, quelles démarches à effectuer? Je vous remercie d'avance de votre réponse Leïli Juridique | leili | mardi 24 mars 2015

Contrat de 130 h/mois : si l'on fait moins d'heures, doit-on tout de même être payé à ce quota ?

bonjour je travaille actuellement en restauration rapide avec un contrat a 130h mois ce mois ci mon planning m a ete donne avec uniquement 126 h programme qd j en ai parle on m a dit on verra en milieu de mois est ce normal doivent ils me payer mon contrat a 130h mais entre temps j ai travaille plus 9h de plus mais ne m en compte que 5 car pas fais contrat et qd je fini plus tot me deduise encore donc qd je fais plus d heure ca sert a rien juste a combler les heures pas faites est ce normal j aimerai aussi savoir au 1er mars je suis passee a 130h mais toujours pas signer d avenant ai je le droit d exiger sur ma feuille de paye le contrat 120 +10h complementaire +mes heures en plus par avance merci pour votre reponse j espere avoir ete clair car tres complique a expliquer merci beaucoup Juridique | valol | mardi 24 mars 2015

Gestion hôtelière : quel institut choisir pour une formation de quelques mois ?

Bonjour, Ouvrant mon établissement (Hôtel 15 chambres + restaurant géré par un chef) à l'orée 2016 (septembre), je souhaiterais acquérir des compétences en gestion hôtelière. N'ayant pas le temps d'un MBA, Master ou licence pro, quel institut vous parait dispenser le plus sérieusement et efficacement une formation de quelques mois? Que vaut la formation à distance? Merci de vos conseils Formation - Juridique | Marine | lundi 23 mars 2015

Grossesse : peut-on aménager les horaires d'un salarié pour aller aux échographies de sa femme ?

Bonjour, Un de nos salariés deviendra papa fin septembre. Il me dit que nous devons lui accorder un aménagement de ses horaires pour pouvoir assister aux différentes échographies prévues pendant la grossesse de sa conjointe cependant je ne trouve aucun texte à ce sujet. Je vous remercie par avance de l'intérêt que vous porterez à ma requête. Sincères salutations Juridique | GAUTHIER Emilie | lundi 23 mars 2015

Stage cet été : pas de convention de stage signée par les écoles, que faire ?

Bonjour, Je suis actuellement en 3ème année de bachelor à l'école de management hôtelier Vatel. J'arrête Vatel après avoir passé mon bachelor en juin 2015 pour intégrer une école sur Paris. Je n'ai encore jamais fait de réception et j'ai donc trouvé un établissement qui me prend en stage pour 3 mois en réception cet été. Cependant aucune de mes deux écoles ne veut signer ma convention de stage puisque la première dit que je ne serai plus inscrite dans leur établissement à partir de fin juin et la deuxième dit que je ne serai pas encore inscrite. J'aimerai vraiment faire de la réception et aucun hôtel ne m'accepte en CDD puisque je n'ai pas d'expérience. Je suis encore sous la SMERRA étudiante de ma première école jusqu'à fin septembre. Est-ce normal que la première école ne veuille pas me signer ma convention? N'y a-t-il pas un autre moyen, sans convention de stage d'une école, pour que je puisse effectuer mon stage? Merci du temps que vous me consacrez, Cordialement, Camille ESCANDE Formation - Juridique | Escande | samedi 21 mars 2015

Gîte + activité supplémentaire la semaine (agricole, culturelle...) : est-ce possible ?

Bonjour, je suis en phase de création d'un gite de groupe (étape projet) et je souhaiterai employé une personne afin d'occuper plusieurs formes de tâches. selon la réglementation sociale j'aimerai avoir votre avis sur cet emploi. voici les tâches que seraient amener à effectuer cette personne : * réception * état de lieux entrant et sortant * nettoyage du gite * réception des prospects * changement literie De plus ce gite sera sans doute classé ERP 3 et recevra principalement des groupes pour faire la fête le WE et pourront donc dormir sur place. Cependant je réfléchis à une double activité de ce gite en semaine qui pourrait accueillir plusieurs formes de projets (agricole, culturel ou touristique). la personne employé pourrait elle rebondir sur une activité supplémentaire mais tout de même en relation avec l'activité du gite ? aurait elle le droit par exemple de s'occuper d'une forme d'élevage ou de production agricole en semaine et we et également du gite ou cela reste t'il interdit ou réglementé ? MERCI Juridique | éclipse | vendredi 20 mars 2015

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