Juridique

9782 Questions liés à ce tag

Suivre et être alerté des nouvelles contributions Ne plus suivre et ne plus être alerté des nouvelles contributions

Bar situé hors zone touristique : peut-on recourir aux contrats saisonniers ?

Bonjour, Nous avons des bars situés dans différentes villes étudiantes de France non touristiques. Dans l'article que vous avez publié le 8-10-12, il est indiqué qu'on peut conclure un contrat saisonnier dans un Ets permanent : - si l'augmentation d'activité saisonnière est régulière, prévisible, cyclique et indépendante de la volonté des employeurs ou salariés. Ex nous concernant : Tous les ans, au moment de la reprise des facs/écoles sup., la fréquentation de nos Ets augmente sérieusement pendant 1 mois. Peut-on recourir aux contrats saisonniers pour cette période ? Par avance, merci de l'attention que vous porterez à ma question. Cordialement, dom Juridique | Dom | jeudi 23 avril 2015

Préavis en faisant acte de présence : est-ce possible ?

Bonjour, un de mes salariés m'a prévenu de son départ par sms "je tiens à vous avertir de ne plus compter sur ma présence dès aujourd'hui" et a ensuite déposé le lendemain un courrier de démission en demandant de ne pas faire son préavis. j'ai répondu par courrier qu'il avait 15 jours de préavis et comme le stipulait son contrat il s'exposait aux versements de dommages et intérêts s'il ne le faisait pas. Il a donc répondu par sms qu'il ferait son préavis à partir de lundi prochain en faisant acte de présence pendant 15 jours pour ne pas perdre d'argent. un préavis se fait en travaillant ou ne se fait pas. Quel conseil me donnez vous par rapport à son attitude ? je vous remercie. Juridique | Sylvie DENNE | jeudi 23 avril 2015

Temps partiel thérapeutique : peut-on licencier pour désorganisation et perturbation dans l'entreprise ?

Bonjour, Lorsqu'un salarié est en temps partiel thérapeutique, est il possible de le licencier pour le même motif qu'un salarié en maladie : désorganisation et perturbation dans l'entreprise?? L'employeur peut il est en désaccord avec la décision de la cpam et médecine du travail sur cette décision de temps partiel, a t'il des recours?? Merci Cdt F.POMMIER Juridique | POMMIER FRANCOIS | jeudi 23 avril 2015

Âge limite pour le BTS : y en a-t-il une ?

Bonjour, Je suis inscrite en BTS Hôtellerie Restauration avec le CNED. C'est assez difficile à concilier avec mon travail à temps plein au restaurant et les cours du CNED ne sont pas actualisés depuis une quinzaine d'années en moyenne (francs, minitel, Europe à 12...). Je souhaiterais demander un congé formation à mon employeur pour pouvoir m'inscrire à la rentrée dans un lycée en 2ème année de BTS HR. Le "souci" c'est que j'ai 35 ans. Peut on refuser ma demande pour une question d'âge ? Merci d'avance. Formation - Juridique | nortonita | lundi 20 avril 2015

Contrat saisonnier : peut-on l'utiliser pour un jardinier ?

Bonjour, Nous débutons la saison et continuons les travaux d'amélioration de notre établissement. Nous sommes au printemps, période de plantations et notre Responsable d'Entretien n'aura pas assez de bras 2 jours par semaine sur environ 3 à 4 semaines pour réceptionner, et planter tout ce que nous avons prévu de mettre en place. Quel contrat doit-on faire ? CDD pour accroissement d'activité avec terme précis ? CDD Saisonnier ? La mission sera d'aider aux plantations mais nous ne savons pas si 2 jours par semaine suffiront, si ce sera sur 3 ou 4 semaines ? Le CDD d'Extra n'est pas possible pour les services Administratifs et l'Entretien. Je compte sur votre réponse rapide car l'embauche serait pour lundi prochain et vous remercie par avance ! Juridique | GAUTHIER Emilie | vendredi 17 avril 2015

Prestations de services : comment se rémunérer et quelles sont les responsabilités devant les lois ?

Bonjour J'ai une société EIRL en restauration rapide, j'ai la formation "droit d'exploitation, hygiène, stage de préparations à l'installation on me propose en "prestataire de services " de mettre en place l'ouverture d'un restaurant : "bar à tapas, snacking, sandwicherie, plat du jour,...puis d'assurer la production culinaire .je mets en place le PMS, la sélections des fournisseurs, l'élaboration des cartes et produits. Les créateur m'assure un "fond de roulement "pour les stocks ; des locaux cuisine et dépendances, aménager selon les normes. Les financeurs se réservent la partie boisson et animation. Le contrôle de la caisse ? Le recrutement du staff Ma question comment puis-je me faire rémunérez quels sont mes responsabilités devant les lois, quel sorte d'assurances dois je contacter. D'avance je vous remercie pour l'aide que vous m'apporter, et félicitations pour votre travail Cordialement Juridique | marmite 973 | jeudi 16 avril 2015

Aide supplémentaire à l'embauche d'un apprenti : la CCN la prévoit-elle ?

Bonjour. Une société relevant de la CCN des HCR va embaucher une apprentie. Elle peut donc compter sur l'aide de 1 000 euros par année de formation. Mais les textes précisent que certains accords de branche ont fait en sorte qu'une aide supplémentaire soit accordée aux employeurs. La convention des CCN le prévoit-elle? Merci par avance pour votre réponse. Formation - Juridique | Laure Buffet-Frere, expert cptable | mercredi 15 avril 2015

Avantages en nature : sont-ils compris dans le salaire net imposable ?

Bonjour, vous indiquez que le salaire net imposable correspond à : salaire net + CSG/CRDS non déductible + mutuelle Donc ne comprenant pas les avantages en nature. A une question posée sur le blog ("Salaire net imposable : est-ce normal que l'avantage en nature y soit rajouté ?") vous indiquiez que le salaire net imposable correspondait à : salaire brut - charges sociales + CSG/CRDS non déductible Dans ce deuxième calcul, les avantages en natures sont donc compris dans le net imposable (car faisant partie du salaire brut). Pourriez vous me dire quel calcul est le bon ? Existe t'il un régime dérogatoire pour les hôtels/restaurant qui fait que les avantages en nature ne soient pas soumis à l'impôt sur le revenu ? En vous remerciant, Juridique | LE QUEMENT | mercredi 15 avril 2015

Heures complémentaires : quelques heures de récupérées mais comment les calculer ?

Bonjour. J'ai un contrat de CDI a temps partiel, 20h hebdo. J'ai fait des heures complémentaires depuis 6 mois et mon patron m'a dit que tout va se régulariser en recuperation. Sauf que je viens d'apprendre que il n'a pas de droit. Je me suis absenté quelques jours par mois, mais sur le fiche de paye rien était marqué. Je suis toujours payé 86.6h par mois. Maintenant j'essai de faire le calcul pour lui envoyer un AR, vu que il a une obligation de payer toutes les heures complémentaires, comment calculer mes heures d'absence? Par exemple, si je m'absente 5h dans la semaine- il doit me payer 15h? Merci de votre réponse. Cordialement, MK Juridique | MK | mercredi 15 avril 2015

Stagiaire de la formation professionnelle : doit-on payer 50 % de titre de transport ?

Bonjour J ai deux petites questions : Nous avons pris une stagiare qui est remunerée par pole emploi et nous avons signe une convention de stage tripartie avec le stagiaire et l organsime de formation. Devons nous rembourser a 50 % de titre de transport navigo et devons nous lui attribuer des tickets restaurant comme nous le faisons pour Les autres salaries Merci de votre reponse Juridique | bic | mardi 14 avril 2015

Changement d'échelon : quel est l'avantage ?

Bonjour Je suis chef de cuisine depuis plus de 2 ans dans un restaurant et au début ma qualification était niveau 1 échelon 1 avec un taux horaire autour de 15.5€.(environ 2000€ net en ajoutant quelques heures sup pour arriver au 2000). un jour mon employeur a changé ma qualification en Niveau IV Echelon I mais rien n'a changé sur ma fiche de paie, pas une seule ligne (je ne parle pas du salaire je savais qu'il ne changerait pas) les cotisations sont restés les mêmes... quel est mon avantage d'avoir changé de qualification ? j'ai vu que j'avais un préavis de 2 mois avec une telle qualification alors que s'il n'avait rien changé je n'avais qu'un mois ! Estce normal ? Cordialement. Philippe. Juridique | Philippe | mardi 14 avril 2015

...

177 178 179 180 181 182 183 184

...