Juridique

9813 Questions liés à ce tag

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Avantages en nature : sont-ils compris dans le salaire net imposable ?

Bonjour, vous indiquez que le salaire net imposable correspond à : salaire net + CSG/CRDS non déductible + mutuelle Donc ne comprenant pas les avantages en nature. A une question posée sur le blog ("Salaire net imposable : est-ce normal que l'avantage en nature y soit rajouté ?") vous indiquiez que le salaire net imposable correspondait à : salaire brut - charges sociales + CSG/CRDS non déductible Dans ce deuxième calcul, les avantages en natures sont donc compris dans le net imposable (car faisant partie du salaire brut). Pourriez vous me dire quel calcul est le bon ? Existe t'il un régime dérogatoire pour les hôtels/restaurant qui fait que les avantages en nature ne soient pas soumis à l'impôt sur le revenu ? En vous remerciant, Juridique | LE QUEMENT | mercredi 15 avril 2015

Heures complémentaires : quelques heures de récupérées mais comment les calculer ?

Bonjour. J'ai un contrat de CDI a temps partiel, 20h hebdo. J'ai fait des heures complémentaires depuis 6 mois et mon patron m'a dit que tout va se régulariser en recuperation. Sauf que je viens d'apprendre que il n'a pas de droit. Je me suis absenté quelques jours par mois, mais sur le fiche de paye rien était marqué. Je suis toujours payé 86.6h par mois. Maintenant j'essai de faire le calcul pour lui envoyer un AR, vu que il a une obligation de payer toutes les heures complémentaires, comment calculer mes heures d'absence? Par exemple, si je m'absente 5h dans la semaine- il doit me payer 15h? Merci de votre réponse. Cordialement, MK Juridique | MK | mercredi 15 avril 2015

Stagiaire de la formation professionnelle : doit-on payer 50 % de titre de transport ?

Bonjour J ai deux petites questions : Nous avons pris une stagiare qui est remunerée par pole emploi et nous avons signe une convention de stage tripartie avec le stagiaire et l organsime de formation. Devons nous rembourser a 50 % de titre de transport navigo et devons nous lui attribuer des tickets restaurant comme nous le faisons pour Les autres salaries Merci de votre reponse Juridique | bic | mardi 14 avril 2015

Changement d'échelon : quel est l'avantage ?

Bonjour Je suis chef de cuisine depuis plus de 2 ans dans un restaurant et au début ma qualification était niveau 1 échelon 1 avec un taux horaire autour de 15.5€.(environ 2000€ net en ajoutant quelques heures sup pour arriver au 2000). un jour mon employeur a changé ma qualification en Niveau IV Echelon I mais rien n'a changé sur ma fiche de paie, pas une seule ligne (je ne parle pas du salaire je savais qu'il ne changerait pas) les cotisations sont restés les mêmes... quel est mon avantage d'avoir changé de qualification ? j'ai vu que j'avais un préavis de 2 mois avec une telle qualification alors que s'il n'avait rien changé je n'avais qu'un mois ! Estce normal ? Cordialement. Philippe. Juridique | Philippe | mardi 14 avril 2015

Couple expatrié en Afrique : que penser des contrats ?

Bonjour, je vous contact car j'ai vraiment besoin de vos conseils. Mon ami a ete recrute pour un poste de DG a Sao Tome & Principe pour un CDD d'un an en expatration. Lors de son entretien il a parle de moi qui travaille egalement dans l'hotellerie. L'employeur decide de nous prendre tous les 2 mais pour un salaire tres bas avec 2 contrat, un contrat expatrie et un contrat local chacun. avantage en nature : maison et nourriture, matin, midi et soir. Que me conseillez vous au niveau du salaire par personne ? sachant qu'il y aura des impots a payer au niveau local. cordialement Juridique | Vivie45000 | mardi 14 avril 2015

Rémunération au pourcentage service : quel forfait appliquer si le salarié est absent 5 jours ?

Bonjour, Dans le cas d'une rémunération au pourcentage service non centralisé, nous sommes sur une assiette forfaitaire de cotisation, par exemple pour un temps complet de catégorie 1702 euros pour 22 jours de travail. 1/ si le salariés est absent 5 jours, quel est le forfait à appliquer : 1702/22*17 = 1315.18 euros ou forfait à la journée 77*17 jours = 1309 euros ? 2/ l'employeur souhaite verser une prime de 1000 au salarié travaillant 22 jours à temps complet. La base de cotisation reste-t-elle forfaitaire soit 1702 euros, ou bien doit-elle être augmentée de la prime, soit 2702 euros ? Merci d'avance de votre réponse Juridique | STR | vendredi 10 avril 2015

Maison pour loger le personnel saisonnier : doit-il y avoir une pièce commune de vie ?

Je suis en train d'aménager une maison pour le personnel saisonnier, indépendante avec possibilité d'héberger une douzaine de couchages. cette maison reste dans l'environnement de l'hôtel.Elle hébergera les saisonniers, les stagiaires. Que me conseillez-vous pour la pièce commune de vie? Doit-on se limiter aux chambres ou est-il raisonnable d'envisager une grande pièce de vie avec une petite cuisine pour les jours de repos et un salon TV? Juridique | charlotte | vendredi 10 avril 2015

Pacte de responsabilités : les charges patronales n'ont pas baissé mais augmenté...

bonjour depuis plusieurs mois , on nous parle du pacte de responsabilité et de ses baisses de charges patronnales. On nous affirme même que les employeurs ne joueraient pas le jeu en n'augmentant pas les salaires de leurs salariés. Aujourd'hui, je me suis dit que j allais etudié une eventuelle augmentation de mes salariés et redistribuer une partie de cette baisse de charge. J'ai donc comparé mes déclarations de cotisations sociales du 1° trimestre 2015 et 2014 et quelle ne fut pas ma surprise . non seulement les charges n'ont pas diminuées mais elles ont augmentées. alors je me pose la question : Le gouvernement nous aurait il mené en bateau avec son très fumeux pacte de responsabilité ? Juridique | bp | vendredi 10 avril 2015

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