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Pertes d'exploitation : René Colomban obtient gain de cause contre Axa

Vie professionnelle - mercredi 20 janvier 2021 15:05
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Nice (06) Le restaurateur a dénoncé auprès du tribunal de commerce de Nice l'ambiguïté des clauses concernant les pertes d'exploitation en cas de pandémie.



Réné Colomban, gérant de la plage Blue Beach et président du Syndicat des plages de Nice.
© DR
Réné Colomban, gérant de la plage Blue Beach et président du Syndicat des plages de Nice.

Le gérant de la plage Blue Beach à Nice et président du Syndicat des plages de Nice, René Colomban, a dénoncé auprès du tribunal de commerce de Nice (Alpes-Maritimes) les garanties pour les pertes d’exploitation en cas de pandémie prévues dans son contrat d’assurance souscrit auprès d’Axa.

“Le contrat est ambigu : d’un côté, Axa nous dit être assuré contre les épidémies et pandémies mais, au paragraphe suivant, mentionne que si on est plus de deux à être concernés dans le département, la garantie ne s’applique pas. C’est un non sens par rapport à la définition même d’une épidémie”, résume Réné Colomban. C’est sur ce manque de clarté que s'est appuyé son avocate, maître Martine Wolff. “Plus on sera nombreux à obtenir des résultats positifs, meilleur ce sera pour la profession”, rappelle le restaurateur, enjoignant ses confrères à défendre leurs droits.

Lors de ce premier jugement, le tribunal a condamné Axa à verser à René Colomban 50 000 € d’indemnités ainsi que 5 000 € de dédommagement. L’assureur a fait appel. Si le restaurateur gagne en appel, Axa pourrait être condamné à payer l'intégralité des pertes d'exploitation du Blue Beach.

#Covid19 #pertesdexploitation #Assurances #Axa


Marie Tabacchi
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