Télécharger l'application LHR-Emploi
Après l'Assemblée nationale, le Sénat a voté la semaine dernière l'article 51 du projet de loi Elan, qui fixe les sanctions encourues par les plateformes de location de courte durée et les loueurs qui ne respectent pas la législation en vigueur. Si les organisations professionnelles s'en réjouissent, il faudra toutefois attendre l'adoption définitive du texte et la promulgation de la loi pour en connaître les contours définitifs. Les montants annoncés devraient être toutefois dissuasifs pour les contrevenants. Mais les plateformes ont de multiples ressources et une capacité rare à saisir les opportunités de s'exprimer et les éléments de langage. Au terme du troisième conseil interministériel du tourisme, elles se sont félicitées de pouvoir "participer à l'élaboration de solutions innovantes" en faveur du secteur et de citer, un peu plus loin, l'engagement pris en juin par l'Union nationale pour la promotion de la location de vacances de bloquer les annonces de locations de résidences principales à 120 jours. Or, et nous l'avons déjà rappelé dans nos colonnes, ce principe est déjà acté par les lois Alur (2014) et Pour une république numérique (2016). Rien d'innovant donc, seulement cette capacité à transposer la réalité, à s'en jouer.
loi Elan #MeubléTouristique# #LoiAlur# Edito plateforme
Publié par Sylvie SOUBES
