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Les députés ont voté la généralisation de la collecte de la taxe de séjour par les plateformes, oui mais...

Vie professionnelle - vendredi 8 décembre 2017 11:39
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Les députés ont adopté cette semaine un amendement généralisant la collecte de la taxe de séjour par les plateformes de location, telle que Airbnb, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2017. La mesure était attendue par la profession. L'Umih et le GNC estiment qu'elle devrait permettre d'augmenter de 100 à 150 millions d'euros supplémentaires le montant de la collecte. « Si toutes les familles d'hébergement, y compris la location de meublés, doivent collecter la taxe de séjour, celle-ci reste aujourd'hui concentrée sur les hôtels et les résidences de tourisme qui contribuent pour plus de 80% à la collecte alors que la contribution des meublés de tourisme s'établissait en 2015  à 1.2%. Depuis cette date, l'article L. 2333-34 du Code général des collectivités territoriales autorisait les plateformes à collecter la taxe de séjour pour le compte de l'hébergeur, mais cette faculté de « percepteur pour le compte d'autrui » butait sur l'absence d'obligations des plateformes à opérer cette collecte » précisent les deux organisations professionnelles qui souhaitent aussi que les collectivités publient et rendent des comptes sur l'utilisation de la taxe de séjour. Un autre amendement concernant la mise en place d'un montant de la taxe de séjour proportionnel au prix de la nuitée par personne pour les hébergements non-classés a également été adopté. L'Umih et le GNC demandent à ce qu'un tour de table puisse avoir lieu sur ce sujet avec l'ensemble des acteurs concernés avant un vote définitif.

Transmission des données au fisc reportée ?

Mardi, dans l'Hémicycle, le ministre de l'Action et des Comptes Publiques, a par ailleurs indiqué que la transmission automatique des revenus au fisc allait être étudiée dans le cadre de la loi Le Maire sur les entreprises prévue au printemps. Problème. Le principe devait en effet faire l'objet d'un décret d'application issu de la Loi Pour Une République Numérique.


 

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