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L'Ahtop et le GNI satisfaits par la nomination d'un groupe de travail sur la réforme de la taxe de séjour

Vie professionnelle - lundi 20 novembre 2017 17:04
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La réforme de la taxe de séjour doit aussi concerner les meublés de tourisme.
La réforme de la taxe de séjour doit aussi concerner les meublés de tourisme.

L'Assemblée nationale a annoncé qu'un groupe de travail sur la réforme de la taxe de séjour allait être constitué au sein de la Commission des finances. Les conclusions de ses travaux doivent être présentées à l'occasion du Projet de Loi de Finances Rectificative 2017. L'AhTop et le GNI rappellent que la refonte partielle en 2015 de la taxe de séjour révisant les grilles tarifaires, limitant les possibilités d'exonérations et renforçant les possibilités de recouvrement a principalement concerné le secteur hôtelier. Aussi, estiment l'association et l'organisation professionnelle, et compte tenu du contexte de multiplication des offres des meublés de tourisme, il est nécessaire de revoir son mode de calcul pour une meilleure et juste équité entre tous les modes d'hébergements touristiques. A ce jour, le forfait applicable en matière de taxe de séjour pour les meublés de tourisme et hébergements assimilés non-classés ou en attente de classement, est, contrairement à l'hôtellerie sans aucun lien avec la valeur du bien ou de la prestation. Cet état de fait outre qu'elle engendre des pertes massives en matière de collecte de taxe de séjour pour les collectivités locales, constitue une source de concurrence faussée entre les différents types d'hébergement. L'AhTop et le GNI se disent ainsi favorables à la mise en place d'une taxe de séjour pour ces meublés non classés correspondant à un pourcentage du prix de vente de la nuitée allant de 1% à 5 % et plafonné au niveau de la plus haute catégorie d'hébergement. « Ce nouveau mode de calcul permettrait aux collectivités de faire progresser sensiblement leurs recettes qui auront tout loisir de réinvestir ces sommes dans le secteur du tourisme. Par ailleurs, ce mode de calcul bénéficierait aux hébergements classés, constituant ainsi une incitation pour les propriétaires à faire classer leur bien ce qui serait un gage de qualité pour les consommateurs et valorisant pour la qualité d'accueil de la destination France » indique Jean-Bernard Falco, président de l'Ahtop. « A l'heure où la France se prépare à accueillir de grands événements tels que la Coupe du monde de rugby et les Jeux Olympiques il est essentiel de valoriser notre qualité d'accueil et celle de tous nos hébergements. Notre pays doit impérativement répondre aux exigences croissantes des touristes en termes d'accueil et de service. Chaque décision prise doit bénéficier équitablement au secteur du tourisme dans son ensemble » ajoute Didier Chenet, président du GNI.
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