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Le pass vaccinal définitivement adopté par le Parlement

Juridique et social - dimanche 16 janvier 2022 20:58
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Le projet de loi instaurant le pass vaccinal a été définitivement adopté par le Parlement, ce dimanche 16 janvier en fin d'après-midi. Il devrait faire l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel. L'entrée en vigueur du texte est prévue pour la semaine prochaine.



le Parlement a adopté, dimanche 16 janvier, le projet de loi controversé instaurant le pass vaccinal
© GettyImages
le Parlement a adopté, dimanche 16 janvier, le projet de loi controversé instaurant le pass vaccinal

Avec la promulgation de la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, qui doit se faire dans les prochains jours a annoncé le gouvernement, le pass vaccinal va remplacer le pass sanitaire. Il faudra encore attendre la position du Conseil constitutionnel qui doit être saisi par 60 députés.

Un pass vaccinal ne sera valide qu’à la condition d’avoir un schéma vaccinal complet, ou un certificat de rétablissement après avoir été testé positif au Covid de moins de 6 mois. Les tests PCR ou antigéniques ne seront plus suffisant pour accéder à certains lieux et évènements.

En effet, le pass vaccinal sera alors obligatoire pour accéder aux lieux et évènements où le pass sanitaire était déjà nécessaires, comme de nombreux établissements recevant du public (ERP) dont les bars, restaurants, cinémas, transports… Il se sera plus possible aux non vaccinés d’accéder ou de travailler dans un bar ou un restaurant sans avoir un schéma vaccinal complet.

Seules les personnes de plus de 16 ans sont soumises à cette obligation du pass vaccinal. Les plus jeunes âgés de 12 à 15 ans pourront continuer à présenter un pass sanitaire, c’est-à-dire un test PCR ou antigénique de mois de 24 heures s’ils ne disposent pas d’un schéma vaccinal complet.

 

Les exploitants pourront vérifier l’identité de la personne en cas de doute sur le pass sanitaire

Mesure très controversée introduite par les députés, puis supprimée par les sénateurs avant d’être rétablie par les députés lors du second examen du projet de loi. Les responsables d’établissements soumis à l’obligation du pass sanitaire pourront réclamer un document officiel avec photographie pour vérifier l’identité du détenteur du pass sanitaire. Ce contrôle ne sera pas systématique, mais devra se faire dès lors qu’il existe « des raisons sérieuses de penser que le document présenté ne se rattache pas à la personne qui le présente", précise le texte de loi.

 

Des sanctions plus lourdes pour les fraudeurs

Toute détention frauduleuse d’un faux pass sanitaire (qu’il soit falsifié ou emprunté à un tiers) est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

Quant aux entreprises réfractaires au télétravail, la loi prévoit des amendes administratives de 500 € par salariés, quand elle ne respecte pas les 3 jours minimum de télétravail par semaine pour tous les salariés pour lesquels cela est possible.

#PassVaccinal #Covid19 


Pascale Carbillet
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