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Saisonniers : une prise en charge incertaine et limitée, édito du journal du 30 avril 2021

Juridique et social - mardi 27 avril 2021 11:59
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Les entreprises employant des travailleurs saisonniers récurrents pourront les placer en chômage partiel et bénéficier des aides afférentes jusqu’à la fin du mois de juin afin de préparer sans délai la reprise d’activité, a annoncé Elisabeth Borne, ministre du Travail, le 13 avril dernier dans un communiqué. L’objectif est d’encourager les entreprises à embaucher en leur permettant de recourir à l’activité partielle pour les contrats saisonniers si le niveau d’activité se situe à un niveau inférieur à celui prévu.

Alors que cette annonce sur le sort des contrats saisonniers était très attendue à la fois par les employeurs et les salariés, il n’est malheureusement pas certain qu’elle soit suivie de beaucoup d’effets. Car ce dispositif ne concerne pas tous les saisonniers mais uniquement ceux qui exercent régulièrement dans l’entreprise, c’est-à-dire qui ont travaillé pour le même employeur l’année dernière et qui reviennent en raison d’une clause de reconduction, ainsi que ceux revenant en raison de la tacite reconduction de leur contrat, à condition d’avoir effectué au moins deux saisons.

De plus, le dispositif ne s’applique que jusqu’à la fin du mois de juin, alors que les professionnels sont toujours dans l’incertitude quant à la date de réouverture de leur établissement et quant aux conditions dans laquelle elle se fera, au mieux à partir du 15 mai et seulement en terrasse.

Sans parler du fait que le dispositif a été annoncé uniquement pas communiqué de presse et n’a pour le moment fait l’objet d’aucun texte réglementaire, faisant hésiter de nombreux employeurs qui craignent une remise en cause a posteriori de la prise en charge de leurs saisonniers par les services administratifs. De nombreuses entreprises et salariés risquent donc de rester en marge du dispositif.

 

#edito


Pascale Carbillet