×

L'Hôtellerie Restauration et ses partenaires utilisent des «cookies» pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site, améliorer votre expérience, personnaliser des contenus et publicités en fonction de votre navigation et de votre profil, réaliser des statistiques et mesures d'audiences afin d’évaluer la performance des contenus et publicités, et partager des contenus sur les réseaux sociaux.

Certains de ces cookies sont soumis à votre consentement. Vous pouvez exprimer votre choix de manière globale, ou paramétrer vos préférences par finalité de cookies. Vous pouvez modifier ces choix à tout moment par le lien en bas page.

Accédez à notre politique cookies en cliquant ici




Actualités
Accueil > Actualités > Juridique et social

Comment gérer congés payés et chômage partiel entre les différents salariés ?

Juridique et social - jeudi 17 décembre 2020 16:05
Ajouter l'article à mes favoris
Suivre les commentaires
Poser une question
Ajouter un commentaire
Partager :      

"Je vais fermer mon établissement (donc je ne ferais pas de vente à emporter) du lundi 21 décembre au dimanche 3 janvier inclus, ai-je le droit de mettre certains de mes salaries en congés payés et de laisser d'autres salariés au chômage partiel ? Est-ce que ceux qui seront en congés payés doivent tous prendre le même nombre de jours ou bien certains peuvent en prendre moins et être davantage au chômage partiel ?"



© GettyImages


Vous devez répartir équitablement les heures de chômage partiel entre vos salariés au cours d’une même période. Vous ne pouvez pas mettre exclusivement certains en chômage partiel et pas d’autres, à moins de démontrer des compétences spécifiques du salarié et d’avoir conclu un accord d’entreprise. Mais si le salarié n’a pas suffisamment de congés payés, dans ce cas, alors vous pourrez le mettre en chômage partiel.

L’activité partielle étant une mesure par nature collective, en temps normal, l’employeur est tenu de l’appliquer à l’ensemble des salariés de l’entreprise, de l’établissement ou de la partie d’établissement concernée et ce, de manière identique.

Il lui incombe ainsi de mettre l’ensemble des salariés d’un service en chômage partiel à 100 % lorsque l’activité de ce dernier est à l’arrêt ou d’organiser une réduction de l’horaire du travail identique pour chaque collaborateur en cas d’activité réduite, au besoin par recours à un système de “roulement”.

Compte-tenu de la situation exceptionnelle liée à l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement a modifié le régime en place à titre dérogatoire et temporaire, en octroyant à l’employeur la possibilité de “placer une partie seulement des salariés de l’entreprise, d’un établissement, d’un service ou d’un atelier, y compris ceux relevant de la même catégorie professionnelle, en position d’activité partielle ou appliquer à ces salariés une répartition différente des heures travaillées et non travaillées, lorsque cette individualisation est nécessaire pour assurer le maintien ou la reprise d’activité.”

#congespayes #chomagepartiel


Pascale Carbillet
Journal & Magazine
Services