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#Reconfinement : Les hôtels ne peuvent pas organiser de séminaires

Juridique et social - mardi 3 novembre 2020 16:05
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"J'organise des réunions et séminaires professionnels dans mon hôtel qui a une partie ERP de type L et j'ai un protocole sanitaire strict. D'après le décret du 30 octobre, art. 45, paragraphe II concernant les réunions : "Lorsque l'accueil du public n'y est pas interdit, les gérants des établissements mentionnés au I, l'organisent, à l'exclusion de tout événement festif ou pendant lesquels le port du masque ne peut être assuré de manière continue, dans les conditions suivantes…" Si je remplis les conditions 1, 2 et 3 de ce paragraphe, puis-je continuer à organiser des réunions professionnelles ?"




© GettyImages


Vous ne pouvez pas recevoir de séminaires, car le décret l’interdit. L’article que vous mentionnez précise effectivement comment organiser des réunions dans une salle quand cela n’est pas interdit. Mais vous ne faites pas partie des cas pouvant déroger à cette interdiction. Les hôtels peuvent rester ouverts mais seulement avec une petite activité d’hébergement pour un public de travailleurs et uniquement avec un service en chambre des repas et des boissons.

Le III de l’article 3 du décret prévoit que “les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert aux publics (…) mettant en présence de manière simultanée plus de 6 personnes sont interdits.

Ne sont pas soumis à cette interdiction, notamment les rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel, ainsi que les établissements recevant du public (ERP) dans lesquels l’accueil du public n’est pas interdit en application du présent décret - ce qui permet aux entreprises de ne pas être limitées à cette jauge de 6 personnes. Puis le décret prévoit dans son titre 4 toute une série de dispositions concernant les établissements et les activités.

L’article 40 précise que les restaurants et débits de boissons, tout comme les établissements flottants pour leur activité de restauration et de débit de boissons, ne peuvent pas accueillir de public, ainsi que les restaurants d’altitude et les hôtels, pour les espaces dédiés aux activités de restauration et de débit de boissons.

Par dérogation, précise l’article, les restaurants et débits de boissons peuvent accueillir du public pour leurs activités de livraison et de vente à emporter. Quant aux hôtels qui ne sont pas fermés, leurs restaurants et bars ne peuvent fonctionner qu’en room service. Un hôtelier ne peut donc pas accueillir ses clients ni dans sa salle de restaurant, ni au bar. Il ne peut servir de la nourriture et des boissons que par un service en chambre.

L’article 43 prévoit que les établissements où sont pratiqués une ou des activités sportives ne peuvent accueillir du public. Donc les salles de sport, fitness et piscine d’un établissement hôtelier doivent être fermées. Le I de l’article 45 prévoit que les établissements de type L qui concernent les salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple ne peuvent pas accueillir de public.

Effectivement, le II de cet article prévoit que lorsque l’accueil du public n’y est pas interdit, les gérants des établissements mentionnés au I peuvent l’organiser à l’exclusion de tout événement festif ou pendant lesquels le port du masque ne peut être assuré de manière continue, dans les conditions suivantes : place assise pour chaque personne et distance minimale d’un mètre entre les sièges de chaque personne ou groupe de 6 personnes.

Cet article précise aux responsables comment accueillir les personnes dans ces salles de réunions, mais à la condition que cela ne soit pas interdit. Et cette activité est bien interdite par le paragraphe précédent, car vous ne faites pas partie des cas de dérogation.

 

#ChomagePartiel #ActivitePartielle #Coronavirus #Hotels #reconfinement


Pascale Carbillet
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