#Reconfinement : Les hôtels ne peuvent pas organiser de séminaires

"J'organise des réunions et séminaires professionnels dans mon hôtel qui a une partie ERP de type L et j'ai un protocole sanitaire strict. D'après le décret du 30 octobre, art. 45, paragraphe II concernant les réunions : "Lorsque l'accueil du public n'y est pas interdit, les gérants des établissements mentionnés au I, l'organisent, à l'exclusion de tout événement festif ou pendant lesquels le port du masque ne peut être assuré de manière continue, dans les conditions suivantes…" Si je remplis les conditions 1, 2 et 3 de ce paragraphe, puis-je continuer à organiser des réunions professionnelles ?"

Publié le 03 novembre 2020 à 17:05

Vous ne pouvez pas recevoir de séminaires, car le décret l’interdit. L’article que vous mentionnez précise effectivement comment organiser des réunions dans une salle quand cela n’est pas interdit. Mais vous ne faites pas partie des cas pouvant déroger à cette interdiction. Les hôtels peuvent rester ouverts mais seulement avec une petite activité d’hébergement pour un public de travailleurs et uniquement avec un service en chambre des repas et des boissons.

Le III de l’article 3 du décret prévoit que “les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert aux publics (…) mettant en présence de manière simultanée plus de 6 personnes sont interdits.

Ne sont pas soumis à cette interdiction, notamment les rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel, ainsi que les établissements recevant du public (ERP) dans lesquels l’accueil du public n’est pas interdit en application du présent décret - ce qui permet aux entreprises de ne pas être limitées à cette jauge de 6 personnes. Puis le décret prévoit dans son titre 4 toute une série de dispositions concernant les établissements et les activités.

L’article 40 précise que les restaurants et débits de boissons, tout comme les établissements flottants pour leur activité de restauration et de débit de boissons, ne peuvent pas accueillir de public, ainsi que les restaurants d’altitude et les hôtels, pour les espaces dédiés aux activités de restauration et de débit de boissons.

Par dérogation, précise l’article, les restaurants et débits de boissons peuvent accueillir du public pour leurs activités de livraison et de vente à emporter. Quant aux hôtels qui ne sont pas fermés, leurs restaurants et bars ne peuvent fonctionner qu’en room service. Un hôtelier ne peut donc pas accueillir ses clients ni dans sa salle de restaurant, ni au bar. Il ne peut servir de la nourriture et des boissons que par un service en chambre.

L’article 43 prévoit que les établissements où sont pratiqués une ou des activités sportives ne peuvent accueillir du public. Donc les salles de sport, fitness et piscine d’un établissement hôtelier doivent être fermées. Le I de l’article 45 prévoit que les établissements de type L qui concernent les salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple ne peuvent pas accueillir de public.

Effectivement, le II de cet article prévoit que lorsque l’accueil du public n’y est pas interdit, les gérants des établissements mentionnés au I peuvent l’organiser à l’exclusion de tout événement festif ou pendant lesquels le port du masque ne peut être assuré de manière continue, dans les conditions suivantes : place assise pour chaque personne et distance minimale d’un mètre entre les sièges de chaque personne ou groupe de 6 personnes.

Cet article précise aux responsables comment accueillir les personnes dans ces salles de réunions, mais à la condition que cela ne soit pas interdit. Et cette activité est bien interdite par le paragraphe précédent, car vous ne faites pas partie des cas de dérogation.

 

chômage activité partielle Covid19 #Hotels# #reconfinement#


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Publié par Pascale CARBILLET



Commentaires
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Ilhame Aurenty

mardi 3 novembre 2020

Merci beaucoup, très claire et logique pour les séminaires organisés avec des personnes extérieures et non hébergées professionnellement au sein de l'hôtel.
Mais dans le cas où des personnes (max 6) hébergés dans l'hôtel veulent se réunir et travailler dans mes salles de réunion pendant la journée, est-ce que le décret interdit aussi ce cas de figure ?
D'autre part, il me semble que lors du premier confinement, certains hôtels avaient loué leurs chambres comme bureau pour des professionels en recherche d'espace de travail. Confirmez-vous cela ?
Merci beaucoup pour vos analyses.
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Pascale CARBILLET

mardi 3 novembre 2020

Non. l'interdiction concerne non seulement les personnes extérieures mais aussi les personnes logés dans votre établissement. Vous ne pouvez pas les nourrir dans la salle de restaurant, ni les servir au bar, seul le room service est autorisé. Et l'interdiction d'utiliser les salles de réunions, salle de sport s'applique à tous, car ces espaces ne peuvent accueillir du public.
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DOMINIQUE VINCENT

mercredi 4 novembre 2020

Bonjour
Même si télétravail impossible on ne peut pas?
9 personnes dans 45m2?
Merci
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Pascale CARBILLET

mercredi 4 novembre 2020

Excusez-moi mais je ne comprends pas votre question. Je ne vois pas le rapport avec le télétravail.
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DOMINIQUE VINCENT

mercredi 4 novembre 2020

Les clients logent a l'hotel et veulent faire 1 réunion
Cordialement
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Pascale CARBILLET

jeudi 5 novembre 2020

Non vos clients ne peuvent pas faire de réunion car à la lecture des textes vous ne pouvez pas utiliser les salles de réunions, tout comme vous ne pouvez pas utiliser vos salles de restaurant, petit déjeuner et bar. On peut espérer un assouplissement pour la clientèle d'affaires à l'instar de ce qui va se passer pour les restaurants routiers. Mais pour l'instant ce n'est pas le cas.
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caroline CHAGNAUD

jeudi 5 novembre 2020

Bonjour ,
Est ce que les clients professionnels de mon hôtel peuvent utiliser l.infrastructure du Spa,bassin ,sauna et hammam en privatisant le lieu sur un planning ?
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Pascale CARBILLET

jeudi 5 novembre 2020

Les espaces formes/fitness, spas, piscines et hammams ne peuvent accueillir du public de votre hôtel ne peuvent accueillir du public et cela concerne aussi votre clientèle.
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Pascale CARBILLET

jeudi 5 novembre 2020

Les espaces formes/fitness, spas, piscines et hammams ne peuvent accueillir du public de votre hôtel ne peuvent accueillir du public et cela concerne aussi votre clientèle.
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Pierre-Jean RUNG

vendredi 27 novembre 2020

Bonjour Mme Carbillet,

les annonces de notre Premier Ministre le 26/11 changent elles quelques choses à la donne ? Les séminaires sont ils désormais possibles ?
Un client qui devait organiser un séminaire chez nous semaine prochaine (et que j'ai voulu reporter) me dit qu'il a la possibilité de l'organiser dans un Novotel .....
Merci de votre retour rapide
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Pascale CARBILLET

lundi 30 novembre 2020

Les salles de réunion ne sont toujours pas autorisés à rouvrir.
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Caroline GIRARD

vendredi 4 décembre 2020

Bonjour Madame CARBILLET, des clients ont réservés une suite pour une nuit et veulent organiser un petit Workshop de 6 pers max en soirée dans cette même suite. Est-ce autorisé dans ce cas?
Merci d'avance.
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Pascale CARBILLET

vendredi 4 décembre 2020

Ils sont tous logés dans la suite ? Dans ce cas, ils peuvent faire ce qu'ils veulent dans cette suite.
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Florence COURTALIN

vendredi 4 décembre 2020

Bonsoir Madame
A compter du 15 décembre, sera t'il possible d'organiser des séminaires à cette date.
Merci pour votre réponse
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Laila Morin

dimanche 28 février 2021

Bonjour,
Nous sommes en février 2021. J’ai des demandes des séminaires résidentiels 9 pax avec les repas bien sûr, puis-je l’accepter ou bien c’est toujours interdit dans un hôtel ce genre de manifestation ?
Aussi j’ai une question, on sert par défaut le room service dans les chambres, en revanche des clients qui arrivent (12:00)et leurs chambres n’est pas prêtes encore , ils souhaitent manger , on peut leur servir un plateau repas individuel dans un coin restaurant sans faire le service bien sûr ainsi mettre un seul client dans la salle et pas plusieurs à la fois ?
Merci d’avance.
Je suis chef de réception et je ne sais plus quoi faire à ce sujet.
Cordialement,
Laila
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Pascale CARBILLET

lundi 1 mars 2021

Non sommes en mars maintenant et la réglementation n'a toujours pas évoluée. Vous ne pouvez toujours pas accepter des séminaires résidentiels et ne pouvez pas fournir de repas.
J'ai refais une réponse plus concise sur le sujet :
Les conditions pour recevoir des séminaires sont très strictes et surtout il ne peut y avoir de fourniture de repas ni de boissons. Les règles n'ont pas changées dernièrement. Je déconseille à la lecture des principes énoncés ci-dessous de louer votre salle de réunion.
Les hôtels peuvent à nouveau accueillir à une clientèle de loisirs, mais ils ne peuvent toujours pas utiliser leur salle de petits déjeuners ni de restauration. La nourriture et les boissons ne pourront être proposées qu’en room service.
L’article 45 du décret n°2020-1310 du 29 octobre relatif aux espaces divers, culture et loisirs prévoit que les établissements de type L : salles d’audition de conférence, de réunions, de spectacle ou à usage multiple ne peuvent accueillir de public sauf pour notamment : la formation continue et professionnelle, ou des entrainements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles, uniquement dans les salles à usage multiple. Cette disposition permet aux hôteliers de pouvoir recevoir des séminaires, mais seulement pour des réunions de formation et sans prestation de restauration.
Le principe est donc l’interdiction de louer des salles et l’exception des salles à usage multiple et uniquement pour de la formation continue professionnelle ou des entrainements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelle.
Quant à la fourniture des repas, elle ne peut se faire qu'en room service. Servir un plateau repas dans la salle de restaurant est risqué, même si vous respectez le principe d'un seul client dans la salle. Car le principe est toujours l'interdiction d'utiliser les salles de restaurant ou de petit déjeuner.
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Laila Morin

lundi 1 mars 2021

Merci infiniment pour ce précieux aide , je vois claire maintenant cette situation.
Cordialement,
Laila
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Pascale CARBILLET

lundi 1 mars 2021

merci à vous et bon courage.

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