Perte d'exploitation : une chef étoilée à Rennes obtient gain de cause face à Axa

Le tribunal de commerce de Rennes statuant sur le fonds vient de condamner la compagnie d'assurance Axa à indemniser le restaurant Racines, exploité à Rennes par la cheffe étoilée, Virginie Giboire, au titre de sa perte d'exploitation suite à la fermeture de son établissement.

Publié le 01 octobre 2020 à 19:31

Comme dans de nombreux dossiers, le contrat de la restauratrice prévoit le principe d’une indemnisation de la perte d’exploitation en raison de la fermeture de l’établissement par l’autorité administrative suite notamment à une épidémie. Tout en précisant dans la clause suivante : « Sauf lorsqu’un autre établissement fait l’objet dans le même département, d’une mesure de fermeture pour une cause identique. »

Pour l’avocate de la chef, cette clause d’exclusion doit être écartée, car elle annule les effets de la garantie et la vide de sa substance.

Dans son jugement rendu jeudi 24 septembre, le tribunal  a donné gain de cause à la chef en jugeant  que : « L’assuré de bonne foi pouvait penser qu’il était assuré contre les épidémies dues aux maladies contagieuses circulant à proximité de son établissement ».

Le tribunal a condamné Axa à payer la somme de 60 000 € à valoir sur l’indemnité définitive qui sera fixée par expertise judiciaire. 

assurance perte d'exploitation Covid19


Photo

Publié par Pascale CARBILLET



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles

Dialoguez avec nos experts !

(Service réservé à nos abonnés : 3,33€/mois)

Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?

Un seul clic pour accéder à la suite :




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Commis de cuisine H/F

78 - VERSAILLES

La Table d'Alice, nouveau bistrot à Versailles cherche à agrandir son équipe pour septembre. Nous sommes à la recherche d'un chef de rang et d'un commis de cuisine ou chef de partie. Bonne ambiance, partage des pourboires salle/cuisine. Primes. Salaires versés à la fin du mois. 50% des frais de tr

Posté le 14 juillet 2025

Chef de rang H/F

97 - ST BARTHELEMY

Restaurant BLACK GINGER situé à Saint-Barthélemy recherche pour la saison 25-26. un/une chef de rang un/une serveur poste logé en colocation 2 ans d'expérience minimum Anglais indispensable Envoyer votre CV à contact@blackgingersbh.com

Posté le 14 juillet 2025

Chef de cuisine H/F

74 - THONES

Bonjour, Je recherche pour mon restaurant situé à Thônes en haute savoie à 15 mn des stations de ski, un ou une chef.fe de cuisine pour la saison ou à l'année selon entente. Restaurant carte très réduite, produits de saisons et locaux, cuisine soignée, 2 entrées 2 plats 2 desserts avec un menu

Posté le 14 juillet 2025