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Indemnisation accident du travail en Alsace

Juridique et social - mardi 29 septembre 2020 09:05
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J'ai un salarié en accident de travail depuis le 17/07/2020 je lui ai maintenu à 100% le salaire depuis cette date nous somme basé en Alsace pour 6 semaine de maintien, je voulais savoir si après les 6 semaines je dois encore maintenir le salaire ou bien elle ne reçoit que ce que la CPAM verse ? Elle n'a pas 1 an ancienneté. Merci d'avance Noellie.




© GettyImages


Vous n’avez pas à maintenir le salarié de ce salarié après les 6 semaines, il sera pris en charge ensuite que par la caisse primaire d’assurance maladie.

L’article L.1226-23 prévoit que le salarié dont le contrat de travail est suspendu pour une cause personnelle indépendante de sa volonté et pour une durée relativement sans importance a droit au maintien de son salaire. Cet article prévoit donc des dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Le maintien de salaire par l’employeur est obligatoire à compter du 1er jour d’arrêt, déduction faite, le cas échéant, des indemnités journalières versées au salarié par un organisme de sécurité sociale ou par un système d’assurance financé par l’employeur.

Le maintien de salaire court pendant tout le temps de l’arrêt, si celui-ci est « d’une durée relativement sans importance ». Ce terme étant vague, la jurisprudence s’est chargée de la fixer généralement à 6 semaines.

 Ce droit est ouvert lors de chaque nouvel arrêt, même lorsqu’il s’agit d’une rechute d’un arrêt précédent.

#Maladie  #ArretTravailAlsace


Pascale Carbillet
En complément :
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