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#Coronavirus : Le port du masque devient obligatoire dans tous les lieux publics clos

Juridique et social - lundi 20 juillet 2020 15:07
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La Direction générale de la santé a publié sur son site une foire aux questions expliquant les nouvelles règles du port du masque, à partir du lundi 20 juillet.



Le port du masque est une condition d'accès des personnes dans tous les établissements recevant du public.
Le port du masque est une condition d'accès des personnes dans tous les établissements recevant du public.

Annoncée par Emmanuel Macron le 14 juillet, l’obligation de porter un masque dans les lieux publics clos entre en vigueur lundi 20 juillet. D’abord prévue pour le 1er août, l’obligation a été finalement avancée au plus tôt. C’est un décret du 17 juillet, publié au Journal officiel du 18 juillet, qui a étendu la liste des lieux clos concernés.

 

Quels sont les lieux clos où le port du masque est obligatoire

La Direction générale de la santé (DGS), rappelle dans sa foire aux questions que le port du masque grand public était déjà obligatoire, avec des règles spécifiques à certaines activités, dans les établissements recevant du public (ERP) relevant des catégories suivantes :

L) Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, y compris les salles de spectacle et les cinémas ;

(N) Restaurants et débits de boissons ;

(O) Hôtels et pensions de famille ;

(P) Salles de jeux ;

(R) Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement ;

(S) Bibliothèques, centres de documentation ;

(V) Établissements de culte ;

(X) Établissements sportifs couverts ;

(Y) Musées ;

(PA) Établissements de plein air ;

(CTS) Chapiteaux, tentes et structures ;

(OA) Hôtels-restaurants d’altitude ;

(EF) Établissements flottants ;

(REF) Refuges de montagne.

Les gares routières et maritimes ainsi que les aéroports.

À compter du 20 juillet, s’ajoutent les catégories suivantes : (M) magasins de vente, centre commerciaux, (W) Administrations et banques.

Pour les autres catégories d’établissements, le port du masque peut, comme aujourd’hui, être rendu obligatoire par l’exploitant.

 

Pas de changement pour les CHR

Le port du masque était déjà obligatoire pour la clientèle des restaurants - ils ne peuvent l’enlever qu’au moment où ils sont assis à table. Il ne s’applique qu’à l’intérieur du restaurant et pas sur les terrasses, à moins qu’elles ne soient totalement couvertes, et ne doit pas faire oublier le respect des règles de distanciation sociale et du protocole sanitaire et

Quant aux hôtels, le décret du 10 juillet avait imposé le port du masque dans tous les espaces permettant des regroupements. Ce qui impose le port du masque dans toutes les parties communes de l’hôtel, accueil, salon, salles de réunion… En revanche, le client n’est pas tenu porter un masque dans sa chambre.

 

Comment faire respecter cette mesure

Il revient aux responsables des établissements recevant du public de mettre en place cette mesure. Il s’agit d’une condition d’accès à un établissement clos, qui fait partie de la liste évoquée précédemment.

La DGS précise qu’un écriteau “Ici, le port du masque est obligatoire” est mis à disposition sur le site du Gouvernement et du ministère des Solidarités et de la Santé. Chaque responsable d’établissement pourra l’apposer sur la devanture de son établissement. Dès l’entrée en vigueur du décret, ce dernier conditionnera l’accès à son établissement au port du masque. Le non-respect de cette mesure pourrait être susceptible, comme dans les transports notamment, d’une contravention de 4e classe, soit d’une amende d’un montant de 135 €. Mais pour cela, il faudra encore attendre la publication d’un autre texte, car le décret du 17 juillet ne prévoit pas expressément de sanction.

#Coronavirus


Pascale Carbillet
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