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Juridique : le récap du mois

Juridique et social - vendredi 28 février 2020 11:05
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Les conséquences du Brexit pour les entreprises, loger son personnel, régime social des chèques cadeaux pour 2020, la baisse des allocations chômage, les salariés confinés en raison du coronavirus seront indemnisés par la sécurité sociale. Tous les mois, retrouvez l'essentiel de l'actualité du secteur.



Brexit : pas de changement pour les employeurs en 2020

Le Royaume-Uni a quitté officiellement l'union Européenne le 31 janvier 2020. Une période de transition a été négociée jusqu'au 31 décembre 2020. Pour l'instant aucun changement pour les employeurs et leurs salariés.

Loger son personnel saisonnier : les règles à respecter

Aucune obligation légale ou conventionnelle n'impose de loger les salariés saisonniers. Pourtant, la fourniture du logement par l'employeur constitue un atout indispensable pour recruter du personnel qualifié et motivé.

Régime social des chèques-cadeaux pour 2020

Les cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés par le comité social et économique ou directement par l'employeur ne sont pas soumis aux cotisations de Sécurité sociale à condition de ne pas dépasser un certain montant (171 € pour l'année 2020) et de respecter les conditions d'attribution.

Pour le GNI, la baisse des allocations chômage des saisonniers aura des conséquences sur les entreprises des CHR

Avec la réforme de l’assurance chômage, l’indemnisation des travailleurs saisonniers devrait baisser de 30 à 50 %. Le syndicat craint que cela n’accentue les difficultés de recrutement.

Coronavirus : les salariés confinés seront indemnisés par la sécurité sociale

Les salariés mis à l'isolement par l'agence régionale de la santé en raison du coronavirus et qui se trouvent dans l'impossibilité de travailler pourront être indemnisés par l'assurance maladie, sans condition d'ancienneté, et ce dès le premier jour d'arrêt.

 

#Recap

 

 


Pascale Carbillet
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