La plateforme de livraison de repas Deliveroo doit verser 30 000 € à un livreur à vélo qui avait engagé une procédure en 2016 pour voir son contrat de prestation de service requalifié en contrat de travail. Le jugement du conseil des prud’hommes de Paris a reconnu que “le fait d’obliger le coursier à avoir un contrat de prestation de service était une volonté de frauder le code du travail”. Selon un porte-parole de Deliveroo, cette condamnation pour travail dissimulé - sa première en France - porte sur les anciennes règles en vigueur dans l’entreprise. La plateforme se réserve par ailleurs le droit de faire appel. Le statut de coursier indépendant utilisé par Deliveroo et d’autres plateformes de livraison (Uber Eats, Stuart, Frichti..), accusé de précariser les livreurs et de contrevenir au droit du travail, est actuellement attaqué dans d’autres pays d’Europe, aussi bien au Royaume-Uni qu’en Belgique ou encore en Espagne.
Dialoguez avec nos experts !
(Service réservé à nos abonnés : 3,33€/mois)
Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?
Un seul clic pour accéder à la suite :
