« Cet amendement est une bouffée d’oxygène donné au secteur des CHR qui en a grand besoin » a déclaré Didier Chenet président du GNI. Cette organisation patronale plaide activement pour le report de cette nouvelle taxe sur les contrats d’extra afin de lui permettre de négocier avec les partenaires sociaux un accord de branche fixant une durée minimale de travail pour les contrats d’extras et le nombre de vacation d’extra au-delà duquel un CDI devra être proposé. Un tel accord est la seule condition d’exonération des entreprises à cette taxe.
Mais cet amendement à l’article 51 du projet de loi de finance pour 2020, doit encore être validé par l’Assemblée nationale avant l’adoption définitive de la loi d’ici la fin de l’année. Assemblée nationale qui avait refusé un tel amendement lors de l’examen du texte le 14 novembre dernier. En cas de désaccord entre les deux chambres, une commission mixte paritaire se réunira afin de trouver un accord sur le texte.
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