Juridique : le recap du mois

Le plafond mensuel de la sécurité sociale fixé à 3 428 euros pour 2020

Le plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2020 a été fixé à 3428 € par mois (contre 3377 € en 2019).

Les CHR dans les 7 secteurs d'activité concernés par le bonus-malus sur la cotisation chômage

L’arrêté du 27 novembre fixe la liste des 7 secteurs concernés par le dispositif du bonus-malus sur les cotisations d’assurance chômage en 2021, dont le secteur « hébergement-restauration ». Cette mesure concernera uniquement les entreprises de 11 salariés et plus

Comment gérer les absences ou retards en cas de grève des transports

En cas de grève des transports, il n'est pas facile de se rendre sur son lieu de travail. Quelles sont les obligations des employeurs et des salariés en cas d'absence ou de retard suite à ces perturbations.

Les grandes lignes de la réforme des retraites

Le Premier ministre, Edouard Philippe a détaillé le contenu de la réforme mercredi 11 décembre au Conseil économique, social et environnemental. Extraits : l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans et un âge pivot à 64 ans, une règle d’or sur la valeur du point, une pension minimum à 1000 €, la fin des régimes spéciaux… Le projet de loi sera présenté au parlement en février

La cotisation AGS est maintenue à 0,15 % au 1er janvier 2020

Le conseil d'administration de l'AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) a décidé, le 4 décembre, de maintenir le taux de la cotisation AGS à 0,15 %.

Revalorisation de la gratification des stagiaires au 1er janvier 2020

La revalorisation du plafond de la sécurité sociale pour 2020 entraine une augmentation de la gratification minimale accordée aux stagiaires. Celle-ci sera fixée à compter du 1er janvier 2020 à 3,90 € de l’heure (contre 3,75 € en 2019).

Comment gérer les annulations dues aux grèves

Avec des déplacements rendus difficiles voire impossibles, les clients sont contraints d'annuler leurs réservations. Mais peuvent-ils annuler sans perdre d'argent ? Tout dépend du contrat que le professionnel a conclu avec le client.

Le taux horaire brut du Smic fixé à 10,15 euros au 1er janvier 2020

Le montant du Smic brut horaire est fixé à 10,15 € à compter du 1er janvier 2020 (contre 10,03 € actuellement). Quant au minimum garanti qui sert de référence pour l’évaluation de l’avantage en nature nourriture dans le secteur des CHR, il est fixé à 3,65 € (contre 3,62 € actuellement).

Les aides mises en place pour les entreprises touchées par les grèves

Le ministère de l'économie et des finances a annoncé des mesures de soutien aux entreprises impactées par les grèves. La direction générale des entreprises (DGE) propose deux fiches pratiques, l'une pour l'Île-de-France et l'autre pour la Province, recensant les dispositifs ainsi que les contacts des interlocuteurs pouvant accompagner les entreprises dans leurs démarches.

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