Faut-il détenir une licence pour chaque pôle de restauration ?

Vous devez avoir une licence de débit de boissons pour chacune de vos activités distinctes. Le fait d’ouvrir un restaurant ou un établissement de vente à emporter sans effectuer la déclaration préalable prévue au 1^er alinéa de l’article L3332-4 du code de la santé publique est passible d’une amende de 3750 € (art. L3352-4-1 du CSP). Dans votre cas, il vous faudra deux ou trois licences.

Le point de restauration snacking qui se situe à une autre adresse doit être titulaire de sa propre licence restaurant, qui vous permettra aussi de vendre des boissons à emporter. Quant à votre restaurant qui se décline en deux pôles de restauration, traditionnelle et pizzeria, il convient de voir comment sont organisées ces deux activités.

En effet, la jurisprudence considère que le délit est caractérisé lorsqu’un exploitant installe, dans un immeuble où il exploitait déjà une licence, une nouvelle salle distincte du fonds primitif sans communication intérieure de l’une à l’autre et destinée en fait à une clientèle différente (Cass. crim. 27 mars 1974, n° 73-92306).

Il en est de même lorsque l’exploitant, loin d’avoir seulement aménagé le fonds initial, a au contraire créé un établissement nouveau qui, bien que communiquant avec le premier, s’en distingue par un certain nombre de particularités : leur enseigne, leur décoration, ainsi que leurs horaires et leurs tarifs de consommation, de même que leur clientèle et leur mode d’exploitation étaient différents (Cass. crim 22 janvier 1976, n° 74-92968).

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