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Faut-il détenir une licence pour chaque pôle de restauration ?

Juridique et social - jeudi 17 octobre 2019 12:05
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"Notre restaurant se décline en deux pôles (restauration traditionnelle et pizzeria) au sein d'un même lieu, à une adresse identique et créé sous la même SARL. Nous possédons une licence IV. Aujourd'hui, nous sommes sur le point d'ouvrir un troisième point de restauration (snacking sur place et à emporter) sur la même commune et à une adresse différente, mais créé sous la même SARL que les deux précédentes. Est-ce que notre licence couvre les trois pôles d'activité car nous sommes sous la même SARL de création ?"


Vous devez avoir une licence de débit de boissons pour chacune de vos activités distinctes. Le fait d’ouvrir un restaurant ou un établissement de vente à emporter sans effectuer la déclaration préalable prévue au 1er alinéa de...


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