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Comment décompter les jours de congés payés ?

Juridique et social - mercredi 6 novembre 2019 10:27
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"Mes deux jours de repos hebdomadaire se répartissent ainsi : lundi toute la journée + le samedi midi (je travaille le soir) + le dimanche soir (je travaille le midi). Du dimanche 21 juillet au mercredi 31 juillet inclus, combien de jours de congés payés mon patron doit-il décompter ? "




© Thinkstock


Pour vos 11 jours de vacances pris à la fin du mois de juillet, votre employeur doit vous décompter 9 jours de congés payés.

Le droit aux congés payés ainsi que leur décompte s’effectue en jours ouvrables. Sont considérés comme jours ouvrables tous ceux qui ne sont pas consacrés au repos hebdomadaire légal, reconnus fériés par la loi ou habituellement chômés dans l’établissement.

Par jour ouvrable, il faut comprendre chaque jour de la semaine, du lundi au samedi inclus, sauf le dimanche (ou le jour de repos hebdomadaire qui le remplace dans la semaine, soit le lundi dans votre cas) et les jours fériés chômés. Peu importe que le salarié ait deux jours de repos hebdomadaire dans la semaine, on lui décompte 6 jours ouvrables de congés payés.

Cette définition du jour ouvrable ne signifie pas forcément jour travaillé, ce qui oblige à compter au même titre que les autres jours de la semaine les samedis compris dans une période de congé, qu’ils soient ou non chômés dans l’entreprise.

Le point de départ du congé est toujours un jour ouvré (travaillé) dans l’entreprise. Par conséquent, on commence le décompte le dimanche 21 juillet qui est habituellement travaillé. Le lundi étant votre jour de repos hebdomadaire, on ne le compte pas, puis on continue le décompte en retirant aussi le lundi 29 juillet. Ce qui fait un total de 9 jours de congés payés.

#CongesPayes


Pascale Carbillet
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