Un salarié doit-il payer la taxe d'habitation pour un logement de fonction ?
Juridique et social - lundi 9 septembre 2019 09:45
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"Je gère la partie sociale d'une entreprise dont le code NAF est 5510Z (hôtels et hébergement similaire). Un gardien est embauché et bénéficie d'un logement qui fait l'objet d'une saisie sur la fiche de paie en tant qu'avantage en nature. Est-ce lui qui doit payer la taxe d'habitation ?"
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Au regard de la réglementation, c’est au salarié qu’il incombe de payer la taxe d’habitation pour son logement de fonction. Celle-ci est perçue au profit des collectivités locales (c’est-à-dire la commune et le département). Elle est...
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