Existe-t-il une heure limite pour vendre de l'alcool à emporter ?

"Une licence débit de boissons ou restaurant (consommation sur place) permet la vente à emporter des alcools consommés sur place. En revanche, jusqu'à quelle heure un exploitant de bar ou de restaurant peut-il vendre à emporter de l'alcool ? 22 heures ou l'horaire de fermeture légal préfectoral ou municipal ?"

Publié le 18 septembre 2019 à 11:05

L’exploitant d’un bar ou d’un restaurant peut vendre de l’alcool à emporter pendant toute la durée d’ouverture de l’établissement, en sachant que les heures de fermeture de l’établissement sont fixées par un arrêté préfectoral. C’est donc l’horaire de fermeture préfectoral que vous devez respecter, sauf si le maire de votre commune a fixé des horaires plus restrictifs.

Pour proposer de la vente à emporter des boissons alcooliques, un établissement doit être pourvu d’une licence (art. L3331-3 du code de la santé publique). Les établissements déjà titulaires d’une licence de débits de boissons à consommer sur place ou d’une licence de restaurant peuvent de plein droit proposer à la vente à emporter les boissons correspondant à la catégorie de leur licence.

vente à emporter alcool licence


Photo

Publié par Pascale CARBILLET



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles

Dialoguez avec nos experts !

(Service réservé à nos abonnés : 3,33€/mois)

Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?

Un seul clic pour accéder à la suite :




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Chef de cuisine H/F

75 - PARIS 01

Hogsalt, an American-based restaurant group, is hiring a dedicated and experienced Full Time Executive Chef to join our team in Paris! Situated in an historic building in the 1st arrondissement, La Renommée is seeking talented, professional, confident leaders who are ready to contribute to the growt

Posté le 19 juillet 2025

Maître d'hôtel H/F

75 - PARIS 01

Hogsalt, an American based restaurant group,is looking for a dedicated and experienced Full Time Maître d'Hotel (€3,200-€3,400 based on experience, 41 hour/week contract, not including overtime or tips) to join our team at La Renommée in the 1st Arrondissement. Our ideal candidate is passionate a

Posté le 19 juillet 2025

Second de cuisine (Sous-chef de cuisine) H/F

75 - PARIS 09

ONYX, Brasserie chic située dans le quartier des grands magasins recrute un second de cuisine (H/F). Vous travaillez en collaboration avec le chef de cuisine. Salaire net mensuel entre 2600€ et 2800€ (selon profil le salaire peut être revu) Poste cadre Missions Générales et responsabilités:

Posté le 18 juillet 2025