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Existe-t-il une heure limite pour vendre de l'alcool à emporter ?

Juridique et social - mercredi 18 septembre 2019 09:05
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"Une licence débit de boissons ou restaurant (consommation sur place) permet la vente à emporter des alcools consommés sur place. En revanche, jusqu'à quelle heure un exploitant de bar ou de restaurant peut-il vendre à emporter de l'alcool ? 22 heures ou l'horaire de fermeture légal préfectoral ou municipal ?"



© GettyImages


L’exploitant d’un bar ou d’un restaurant peut vendre de l’alcool à emporter pendant toute la durée d’ouverture de l’établissement, en sachant que les heures de fermeture de l’établissement sont fixées par un arrêté préfectoral. C’est donc l’horaire de fermeture préfectoral que vous devez respecter, sauf si le maire de votre commune a fixé des horaires plus restrictifs.

Pour proposer de la vente à emporter des boissons alcooliques, un établissement doit être pourvu d’une licence (art. L3331-3 du code de la santé publique). Les établissements déjà titulaires d’une licence de débits de boissons à consommer sur place ou d’une licence de restaurant peuvent de plein droit proposer à la vente à emporter les boissons correspondant à la catégorie de leur licence.

#VenteaEmporter #Alcool #Licence


Pascale Carbillet
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