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Conditions d'ouverture d'un débit de boissons

Juridique et social - mardi 1 octobre 2019 11:06
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Pour ouvrir ou reprendre un débit de boissons, l'exploitant doit respecter un minimum de condition et il doit obligatoirement déclarer l'établissement au maire de la commune d'implantation ou à la préfecture pour Paris.


Condition de fonds Depuis le 29 janvier 2017, l’exploitation d’un débit de boissons n’est plus réservée aux personnes de nationalité française ou aux ressortissants d’un état membre de l’Union Européenne....


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