×

L'Hôtellerie Restauration et ses partenaires utilisent des «cookies» pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site, améliorer votre expérience, personnaliser des contenus et publicités en fonction de votre navigation et de votre profil, réaliser des statistiques et mesures d'audiences afin d’évaluer la performance des contenus et publicités, et partager des contenus sur les réseaux sociaux.

Certains de ces cookies sont soumis à votre consentement. Vous pouvez exprimer votre choix de manière globale, ou paramétrer vos préférences par finalité de cookies. Vous pouvez modifier ces choix à tout moment par le lien en bas page.

Accédez à notre politique cookies en cliquant ici




Actualités
Accueil > Actualités > Juridique et social

Peut-on accueillir un mineur dans un débit de boissons pour un stage d'observation ?

Juridique et social - jeudi 20 juin 2019 16:06
Ajouter l'article à mes favoris
Suivre les commentaires
Poser une question
Ajouter un commentaire
Partager :      

" Un jeune de 15 ans désire faire son stage de 3e dans mon établissement. Puis-je l'accueillir dans mon débit de boissons ?"



© GettyImages


Il était effectivement interdit d’accueillir un stagiaire mineur dans un établissement titulaire d’une licence de débit de boissons. Cependant, il est désormais possible d’accueillir une stagiaire à la condition de ne pas l’affecter au service du bar.

C’est l’article 15 de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 qui a simplifié les règles relatives à l’emploi des jeunes de moins de 18 ans dans les débits de boissons à consommer sur place. L’article L4153-6 du code du travail prévoit désormais : “Il est interdit d’employer ou d’affecter des mineurs en stage au service du bar dans les débits de boissons à consommer sur place.” Si le jeune n’est pas affecté au service du bar, un établissement titulaire d’une licence de débits de boissons peut donc l’embaucher.

L’article D332-14 du code de l’éducation prévoit l’obligation pour tous les élèves de 3e, et à titre volontaire à partir de la 4e, de suivre une séquence d’observation en milieu professionnel d’une durée de 5 jours. Elle a pour objectif de sensibiliser les élèves à l’environnement technologique, économique et professionnel. L’encadrement et le suivi de l’élève sont précisés dans une convention type signée entre l’établissement scolaire, le jeune et l’entreprise d’accueil. L’élève doit être âgé de 14 ans au minimum. En effet, les dispositions des articles L4111-1 et suivants et L4153-1, qui interdisent d’employer un mineur de moins de 16 ans, ne permettent pas aux élèves de moins de 14 ans d’effectuer ces séquences d’observation dans des établissements régis par le droit privé.

#Mineurs #DebitdeBoissons


Pascale Carbillet