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Très cher repas des mandataires sociaux

Juridique et social - mardi 26 février 2019 11:51
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Pour les dirigeants des CHR qui mangent dans leur établissement, l'Urssaf évalue cet avantage sur la base du menu le moins cher pratiqué dans l'établissement. Une méthode contestable et contestée.


La fourniture du repas par une entreprise à ses salariés ou ses dirigeants est considérée au regard de la réglementation de la sécurité sociale comme un avantage en nature qui doit être soumis à cotisations sociales. Les avantages en...


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