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Terme, renouvellement et succession de CDD

Juridique et social - jeudi 30 août 2018 14:52
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Le CDD cesse de plein droit à l'échéance du terme. Il peut être renouvelé ou faire l'objet de contrats successifs. Il s'agit de deux notions différentes qu'il ne faut pas confondre. Une mauvaise application des règles relatives au renouvellement du CDD peut entrainer la requalification du CDD en CDI.

Le terme du CDD Si le contrat est à terme précis, le terme du CDD est la date prévue au contrat. Si le contrat comporte une clause de renouvellement, le terme sera soit : 1. La fin de la période initiale lorsque l'une des parties ne désire pas prolonger la relation...


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