Vous n'avez pas le droit de faire de la publicité pour votre bar d'hôtel, mais vous avez le droit de servir une clientèle extérieure à votre établissement.
Un débit de boissons à consommer sur place exploité peut être transféré dans la région où il se situe (art. L3332-11 du code de la santé publique). Le transfert de la licence a été étendu du département à la région depuis une ordonnance du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable.Ce même article prévoit, par dérogation, que les débits de boissons à consommer sur place peuvent être transférés au-delà des limites de la région où ils se situent au profit d'établissements, notamment touristiques, répondant à des critères fixés par décret.Ce régime dérogatoire est prévu par l'article D3332-10 (CSP) qui précise qu'un débit de boissons à consommer sur place assorti d'une licence de 3e ou 4e catégorie peut être transféré sans limitation de distance au sein d'un hôtel classé ou d'un terrain de camping classé, sous réserve que les locaux dans lesquels le débit sera exploité n'ouvrent pas directement sur la voie publique et qu'aucune publicité locale, relative audit débit, sous quelle que forme que ce soit, ne le signale. Cet article n'impose donc que deux conditions pour le débit : qu'il n'ouvre pas sur la voie publique et ne bénéficie pas de publicité locale.Il n'interdit nullement d'accueillir une clientèle extérieure à l'établissement.
Publié par Pascale CARBILLET
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